Italglass

DROITS CUMULATIFS ET NON ALTERNATIFS 9 ARTICLE 31 - MODIFICATION DU CONTRAT 9 ARTICLE 32 - RECONNAISSANCE DES PARTIES 9 ARTICLE 33 - ANNEXES 10 Annexe 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ITALGLASS Annexe 2 : TARIF REVENDEURS ITALGLASS ENTRE LES SOUSSIGNES : La société ITALGLASS, Sarl au capital de ………………………Euros, Dont le siège social est sis à Borgata Baudini 12070 Sale Delle Langhe (Cuneo) ITALIE, Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……………………… Sous le

CAS ITALGLASS Contrat de distribution 28/02/2010 Contrat de distribution exclusive Entre les soussignés : ITALGLASS représentée par...... d'une part, et La Société FRANGLASS, société anonyme au capital de 150 millions de francs, dont le siège est...... et représentée par...... d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1er . - Objet ITALGLASS confère à FRANGLASS, qui accepte, la distribution exclusive du verre industriel qu’elle fabrique. Une exclusivité territoriale