Ius commune

effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire française = loi française * si aucune loi ne se reconnaît compétente = loi françaiseCass, civ, 1re, 1 juin 1994: si pas de nationalité commune, pas de domicile commun, donc obligation pour le juge de rechercher si loi compétente avant d'appliquer. Droits indisponibles donc application d'office.

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies par la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : - elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir

Estrées-Saint-Denis Schlusswort 1 Estrées-Saint-Denis / Teisnach / 10 ans d’échanges et d’amitié Estrées-Saint-Denis / Teisnach / 10 Jahre Austausch und Freundschaft Editorial Vorwort “ 2001-2011 : déjà 10 ans de jumelage entre les deux communes d’Estrées-Saint-Denis (Oise) et Teisnach (Basse-Bavière). Dix années où les deux villages et leurs habitants ont appris à se découvrir, à se connaître et à s’apprécier de plus en plus ; dix années qui ont vu naître des amitiés au fil des rencontres

est diverse, sa définition l’est tout autant, tour d’horizon. Définir la banlieue n’est pas une tâche aisée car sa définition porte bien au-delà du territoire qu’ils recouvrent, qui selon l’INSEE correspond aux communes d’une unité urbaine qui ne sont pas des villes-centres soit 3744 communes regroupant au total 20,3 millions d’habitants sur 7 % du territoire nationale. En effet, sa définition touche à ses représentations, sa perception et ses interprétations. Une historicité particulière permet de

Venezia La prima volta che ho visto questa città avevo 7 anni . Ho visto tanti bellisimi monumenti, ma l'immagine che non ho mai dimenticata è quella dei soffiatori di Murano . Si puo' arrivare con l'aereo ,dall'aeroporto Marco Polo o in macchina ,si imbocca il ponte della Libertà, e si parcheggia la macchina a Piazzale Roma. I. UN PO' DI STORIA La nascita della città di Venezia nel 568 I primi abitanti della città di Venezia hanno già sviluppato diverse attività sul mare. Vivono della

savoir et mes services au profit des administrés par des actions culturelles et éducatives. Des projets et actions menés en partenariat Toutes les initiatives culturelles et éducatives de mise en valeur du patrimoine local, engagées par les communes ou groupes associatifs, les établissements scolaires, peuvent bénéficier du concours du Service actions culturelles et éducatives des Archives. Ainsi ce service participe aussi à différents programmes artistiques et culturels menés en partenariat

Village médiévale du gard : Aigues-Mortes Aigues-Mortes est une commune française, située dans le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon. ( a environ 35 km de Nîmes ) Le nom d’Aigues-Mortes provient des marais et des étangs autour du village et aussi du fait qu'il n'y a jamais eu de vives eaux à Aigues-Mortes . Aigues-Mortes est considéré comme un village médiévale par ses fortifications et son histoire au moyen âge :   L’enceinte, envisagée dès 1266, n’est pas entreprise avant

nom d’une époque dans une autre, mais dans un nouvel âge de l’humanité, une civilisation entièrement différente ». C’est ainsi que Roger Thabault, dans son ouvrage intitulé Mon village (1944), décrit la profonde transformation qui frappa la petite commune française de Mazières-en-Gâtine à la fin du XIXe siècle. En effet, ce village changea radicalement qu’au cours des dernières décennies du XIXe siècle. Cependant, cette véritable métamorphose, qui entraîna dans le village une rapide et profonde transformation

L'une des manifestations encore très suivies en France est sans doute le pèlerinage annuel qui rassemble un grand nombre de clans  en Provence, aux Saintes-Maries de la Mer.              Les 24 et 25 mai, les abords de la ville - la plus vaste commune de France, dans le delta du Rhône - constituent un immense campement bigarré, où les caravanes tractées par des voitures américaines ou des fourgons ont remplacé les roulottes hippomobiles d'antan. Un rassemblement pittoresque et convivial où les