Ivème République Et Vème République

DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

La Vème République est un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire qu’il existe des règles de fonctionnement afin d’éviter les renversements malencontreux du gouvernement. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. La IIIème République a montrée qu'il faut contrôler le gouvernement afin d’éviter l’abus de pouvoir. Ensuite, la IVème République a totalement bloqué les pouvoirs du gouvernement en renforçant son contrôle. La Vème République a donc

millénaire av. J.-C. : Les premières civilisations (Mésopotamie) VIIIème siècle av. J.-C. : Homère, Fondation de Rome, Ecriture de la bible Vème siècle av. J.-C. : Apogée d’Athènes (Périclès, le Parthénon) 52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia Ier siècle : Débuts du christianisme IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine” Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) Repères de cinquième Dates 622 : L’hégire (début de l’ère musulmane) 800 : Couronnement

millénaire av. J.-C. : Les premières civilisations (Mésopotamie) VIIIème siècle av. J.-C. : Homère, Fondation de Rome, Ecriture de la bible Vème siècle av. J.-C. : Apogée d’Athènes (Périclès, le Parthénon) 52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia Ier siècle : Débuts du christianisme IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine” Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) REPERES DE CINQUIEME          622 : L’hégire (début de l’ère musulmane) 800

pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le réforme de la constitution de 2000 qui était de 7 ans avant cette datte. L’objectif de la réforme de la constitution de la 4ème république et le passage à la 5ème république était dû principalement à la réorganisation des pouvoirs afin de donner plus de prérogatives et de pouvoirs à l’exécutif. De ce fait

Intro : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution.

le cas de la naissance de la Vème a/ Pourquoi appeler la Vème republique alors qu’elle est née d’une révision de la constitution de la IVème ? le paradoxe c’est que juridiquement, du point de vue formel, la constitution du 4 octobre 58 est née d’une procédure qui consistait à une réformation, il n’y a pas de révolution . SI c’est une simple révision et nn un ovr constituant pourquoi on l’a appelée Vème république ? Le général De Gaulle, à l’origine de la Vème a voulu changer de régime politique

est le pouvoir déterminé par une norme contrôlé par le juge. Un règlement est un acte administratif unilatéral à portée générale. Depuis 1875, le pouvoir règlementaire a évolué de façon significative. L’année 1875 marque le passage à la Troisième République. Concernant le pouvoir règlementaire, il semble nécessaire de rappeler la loi de 1872 marquant le passage à la justice déléguée, avec l’indépendance du Conseil d’Etat, et la mise en place du recours en annulation. Ainsi, le contrôle du Conseil

politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les