Jacqueline Morand Deviller

partis revendiquant cette idéologie ont du mal à s’unir. ____________________________________________________________ _________________________________ l Bibliographie : - Jacqueline MORAND-DEVILLER, L’environnement et le Droit Collection Politiques locales Édition LGDJ - Jacqueline MORAND-DEVILLER, Le Droit de l’environnement Collection Que Sais-je ? Édition PUF - Yves PETIT, Droit et Politiques de l’environnement Collection Les Notices Édition Documentation française

autre intérêt public, l’opposition aurait été plus symbolique si elle avait été faite par l’intermédiaire d’un intérêt particulier. -------------------------------------------- [ 1 ]. Mme. Jacqueline MORAND-DEVILLER [ 2 ]. M. Euclide TARBOURIECH [ 3 ]. Mme. Jacqueline MORAND-DEVILLER

collectivités sur le montant de la FCTVA. Il y a donc une restriction de la liberté d’action de la collectivité. Bibliographie : * Toupie.org pour les définitions * Cour de droit administratif * Cours de droit administratif :Jacqueline Morand-Deviller * Precis de droit administratif (6e edition) :Pierre Laurent Frier * Droit administratif général (6e edition) :Gilles Lebreton * INSEE

suppression (chapitre 2). Chapitre 1 Un organe en concurrence avec la région Chapitre 2 Un organe en cours de suppression? Conseiller territoriaux BIBLIOGRAPHIE Ouvrages MORAND-DEVILLER, Jacqueline. Cours de droit administratif, Montchrestien, 2003, 858 p. MORAND-DEVILLER, Jacqueline. Cours de droit administratif, Montchrestien, 2005, 858 p. BRAIBANT, Guy, et Bernard STIRN, Le droit administratif français, Presses de Sciences PO et Dalloz, 2005, 653 p. DEGOFFE,

jamais de contrôle de l’opportunité il y a toujours de l’opportunité dans le contrôle ». Bibliographie indicative Précis de droit administratif, Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit (2008) Cours de droit administratif, Jacqueline Morand-Deviller (2007) La rétroactivité des décisions du juge administratif, Bertrand Seiller, Jacques De Casanova Arrighi, Yves Gaudemet, et Olivier Gohin (2007) Les procédures d'urgences devant le juge administratif : référé, sursis à exécution

contrat, car le principe suprême de l’inaliénabilité aurait été violé, ne serait-ce que de façon infime. Bibliographie: - AJCT, collectivités territoriales 2011, - Dellaloy Guillaume , "faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité", - Morand Deviller JACQUELINE, "droit administratif des biens", lextenso éditions, - Recueil Lebon, AJDA 2011

Droit Administratif, 9ème édition, 2010 Manuel Delamarre, Droit Adminsitratif, 2009 Pierre –Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de DA, 6ème édition, 2010, p.417 et s. Gilles Lebreton, Droit administratif général, 5ème édition, 2009. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif, 10ème édition, 2007 Ouvrages spéciaux : GAJA, 17ème édition, 2009. Revues : Roland Drago « Le juge judiciaire, juge administratif » RFDA 1990 p.757 M. Jorat, « Supprimer la justice administrative… deux siècles

administratif général » René CHAPUS « Précis de droit administratif » Jean RIVERO et Jean WALINE « Lexique de droit public » Philippe-Jean QUILLIEN « Précis de droit administratif » Pierre-Laurent FRIER « Cours de droit administratif » Jacqueline MORAND – DEVILLER Le cours de Monsieur Jean Pierre BOURGOIS Le cours de Monsieur Manuel GROS Le cours de Monsieur Christophe MONDOU Le site Wikipédia Le site du Conseil d’Etat

effectué par une personne privée au profit d’une personne publique, aussi lorsque le travail est effectué au profit d’une personne privée par une personne publique dans le cadre d’une mission de service public. Pour synthétiser, le professeur Jacqueline Morand-Deviller définit le travail public comme un travail immobilier exécuté soit pour le compte d’une personne publique, dans un but d’intérêt général, soit par une personne publique, éventuellement pour le compte d’une personne privée, dans le cadre

effectué par une personne privée au profit d’une personne publique, aussi lorsque le travail est effectué au profit d’une personne privée par une personne publique dans le cadre d’une mission de service public. Pour synthétiser, le professeur Jacqueline Morand-Deviller définit le travail public comme un travail immobilier exécuté soit pour le compte d’une personne publique, dans un but d’intérêt général, soit par une personne publique, éventuellement pour le compte d’une personne privée, dans le cadre