Jean Carbonnier Code Civil

entre personnes juridiques c’est-à-dire toutes les personnes physiques (corps) et les personnes morales (société, association). Les personnes juridiques reçoivent une certaine considération car c’est la première notion que l’on rencontre dans le Code Civil. Les personnes sont traités dans le livre premier comme étant le socle dans lequel le droit va se développe. La famille est traitée en annexe du droit des personnes, avec moins de considération. Ces notions sont étroitement liées car la famille

divorce ? Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas, a l’époque, d’un contrat. Toutefois, avec la chute

inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Jean Carbonnier décrit le phénomène d'inflation législative, aujourd'hui contaté et décrié par les spécialistes.Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. Comment maintenir

fait, c'est-à-dire que si elle peut avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas (Carbonnier, Cornu, Aubert et Gény). Ainsi selon Jean Carbonnier «  la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Elle n’est qu’une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s’imposer en droit

droit. 2 Face à ce mouvement, le droit des régimes matrimoniaux est lui aussi intervenu car selon Jean Carbonnier « Les logements, comme les nids ont une vocation familiale » . L’objectif est de « protéger le conjoint et les 3 enfants contre les initiatives solitaires d’un époux qui conduiraient à priver la famille de son cadre de vie » . 4 Dans cette perspective, l’article 215 alinéa 3 du Code civil pose une règle de co-gestion ce qui signifie que les actes concernant le logement de la famille

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT - Vocabulaire juridique de l'association capitan sous la direction de Gerard Cornu. / Dalloz - Code civil 2013/2014 - Site du conseil constitutionnel + legifrance.fr Test : 9 novembre / 14 décembre I. En quoi consistent les études de droits ? Le droit est une science, même si pour les romain = "art". Droit français extrêmement inspiré du droit romain qui avaient une vision plus noble car le droit était un "art du juste et du bon" = "jus est ars boni et aequi"

entre deux personnes” (cf. Mircea Djuvara, cite dans le Manuel de seminaire. Droit civil. Droits reels principaux. Theorie generale des obligations », Flavius Baias, Cristina Zamsa) et, d`autre part, „le terme „absolu” est le plus brillant de l`entiere definition du droit de propriete. Peut-etre on devrait l`entendre [...} en marquant la position de la propriete dans la gamme des droits reels.” (cf. Jean Carbonnier, „Les Biens”) L'absolutisme du droit de propriete est un probleme controverse dans

La non-rétroactivité des lois « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. » C’est dans ces mots que Jean-Étienne-Marie Portalis présente et définit en 1801 le principe de non-rétroactivité des lois pour le premier projet de Code civil. Le principe de non-rétroactivité des lois signifie donc qu’une loi ne peut être appliquée à des actes ou à des faits qui se sont passés avant son entrée en vigueur. Une loi nouvelle ne peut en principe modifier ou

fondamentalement par l’article 144 du Code civil qui disait que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu », cette définition s’est vue évoluer au fil du temps vis-à-vis des exigences de la société. En 1804, le mariage se définissait par le rôle supérieur du mari selon l’article 213 « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari », cette organisation patriarcale a été de nombreuses fois, remise en cause, à partir de 1960, Jean Carbonnier réforme tout le droit de

programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux dirigés avec son Code. Il est également recommandé d’acquérir ou de consulter