Jean Carbonnier Code Civil

| Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental :

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 21 juin 2005 « Les médicaments représentent un domaine d’élection du contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux » (L. Neyret, note cass 1re civ, 24 janv 2006). C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005 à propos de la responsabilité du fabriquant d’un médicament vétérinaire. En l'espèce, un éleveur d'oiseaux souhaitait prévenir la syngamose chez les

était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés par le passé, notamment à la suite des « neuf sœurs » de Jean CARBONNIER[2] alors que les successions n’ont eus, pour seul privilège, que l’édiction d’une loi datée de 2001[3] portant sur le conjoint survivant. Certes, il était important

destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi

l’Association Henri Capitant. La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit ». Ce sens est très large. En ce sens, la jurisprudence, c’est le contentieux. Dans un sens plus strict, la jurisprudence ce sont les décisions du juge qui, comme on dit en langage courant, « font jurisprudence

diffèrent droit qui ne sont pas propre à toute la nation (exemple avec la mise en place des lois pour les associations, les personnes immigrés, les personnes sans travail…). La loi qui était avant tout essentiellement dirigé pour une certaine harmonie civil et maintenant présente aussi bien dans les secteurs économiques, sociaux, pénaux…. L’Etat moderne crée une loi qui lui est ainsi favorable dans sa croissance et son développement, ce qui entraine une élaboration des lois ou une application de cette

flou voire trop vaste. En effet, le critère de l’ interdépendance est très équivoque. Ce vocable est toujours utilisé par la doctrine mais sans préciser sons sens, comme si c’était évident ou encore comme si son acception est univoque. Ainsi Jean Carbonnier parle « d’enchevêtrement de rapports obligatoires », Starck « d’obligations enchevêtrées » , Flour « d’obligations indissociables », Mazeaud « d’obligations subordonnées ». Au niveau doctrinal, l’interdépendance est plus une constatation, qu’une

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

25/11/2011 TD: Introduction au droit civil FICHE DE JURISPRUDENCE: « Cour de cassation, ch. Mixte, 24.05.1975, Jacques Vabres » Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la Société CAFES JACQUES VABRES (SOCIETE VABRE) a emporté des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique Européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France. Que le dédouanement de ses marchandises a été opérés par la Société J. WIEGEL ETC. (WIEGEL), commissaire

faite depuis 1790 des “arrêts de règlement”. Mais ils ont aussi le devoir de juger, même dans le cas “du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi” sous peine d’être “poursuivi comme coupable de déni de justice” selon l'article 4 du Code Civil. L’interprétation de la loi donne un large pouvoir au juge. En précisant le sens et la portée de la loi, il peut combler ses lacunes et de l’adapter à l’évolution sociale. La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justice sur un