Jean De Terrevermeille 1419

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus rédigé en 1419 par Jean

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

Jean Juvénal des Ursins est un avocat puis avocat général au parlement de Paris. Il est ensuite nommé en 1420 président de ce Parlement jusqu’en 1431, date de sa mort. Cependant, une de ses caractéristiques fut sans doute la réfutation qu’il a écrit sur le « honteux traité de Troyes ». Ce traité passé entre Charles VI et le roi d’Angleterre Henri V, fut démantelé par un certains nombres de juristes et de légistes. Ainsi Jean Juvénal des Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume

LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester

paraît logique de chercher le parent le plus proche du défunt Roi mais en ligne collatérale: l'idée d'accorder la Couronne à la petite Jeanne est exclue. Le trône se partage donc entre Jeanne, parent en ligne directe, et son oncle Philippe de Poitiers, parent en ligne indirecte. A cet instant, deux parties se forment: l'une favorable au couronnement de Jeanne, défendant les principes du droit féodal des fiefs qui admettait la succession des femmes, l'autre prônant la faiblesse des femmes. La

principe assure la préservation du domaine royal qui demeure le patrimoine de la Couronne et que le Roi ne fait qu'administrer. Il ne peut donc en céder une partie à sa guise. L'inaliénabilité du domaine public fût officialisée par le juriste Jean de Terrevermeille en 1419. Ce principe sera complétée par l'ordonnance de Blois de 1579, qui distingue le domaine fixe dont hérite le Roi lors de son sacre, du domaine casuel, terres récupérées au cours de son règne. La disponibilité du domaine casuel est valable

Article 29, il a fait assassiner Jean Sans peur qui est le fils de Philippe III Duc de Bourgogne, chef de parti des bourguignons en 1419. Ce crime lui est reproché. C’est le prétexte et la fin du texte a un intérêt car il verrouille le dispositif, ne pourra pas revenir sur sa décision seulement si Charles VI, Henri V et Philippe VI et il faut convoquer les Etats Généraux d’Angleterre et de France. Chose impossible a faire. Texte de Jean de Terrevermeille 2ème conclusion : distingue deux

LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien

partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome tout en restant sous influence anglaise. En Mars 1396, la France et l’Angleterre souscrivent à une trêve de 28 ans soit une génération et Richard II se marie avec Isabelle