Jean De Terrevermeille Succession

TD 3 AMINA ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements divers. En effet, les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs

Jean Juvénal des Ursins est un avocat puis avocat général au parlement de Paris. Il est ensuite nommé en 1420 président de ce Parlement jusqu’en 1431, date de sa mort. Cependant, une de ses caractéristiques fut sans doute la réfutation qu’il a écrit sur le « honteux traité de Troyes ». Ce traité passé entre Charles VI et le roi d’Angleterre Henri V, fut démantelé par un certains nombres de juristes et de légistes. Ainsi Jean Juvénal des Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques

disparition), on a encore d'avantage éprouvé le besoin de rappeler ce caractère obligatoire de la Constitution. On a éprouvé le besoin d'en faire la publicité forcenée de manière à inciter les français à ne pas abandonner le Roi. Traité de Terrevermeille (cas le plus célèbre) : grand légiste, traité qui a posé, rappelé, créé les règles constitutionnelles qui permet à la France d'échapper à la disparition, au roi d'Angleterre. Et dans ce traité : origine du domaine public français. B- Une Constitution

COMMENTAIRE DE TEXTE : « LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16

règles qui concernent la dévolution (succession) de la couronne : • L’hérédité : Pendant longtemps, la monarchie a été élective (les familles s’imposaient par la force). Les rois mérovingiens considéraient que le royaume leur appartenait mais Hugues Capet est élu en 987. Alors qu’il vient d’être élu, il prépare déjà sa succession pour avoir sa famille sur le trône. Il va donc faire élire son fils pour successeur. Ainsi, il n’y a pas de querelles de succession. Le modèle d’Hugues Capet se renouvelle

a-t-il le droit de le priver de la succession au trône ? Le roi de France a écarté son fils de la succession au trône pour donner la couronne à son futur gendre, roi d’Angleterre. Or comme le stipule, la 8ème conclusion du traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France de Jean de Terrevermeille, « pour la succession au royaume de France, on ne connait qu’un usage, et qui provient de la seule force de la coutume, selon lequel la succession simple est déférée aux mâles premiers