Jean De Terrevermeille Tractatus

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

coutume de droit public : une oeuvre du temps b – Une “Providentia consuetudinis” : une oeuvre de Dieu c – Un pacte tacite entre la Famille de France et les familles de France 2 – La doctrine a – Les juristes de Charles VII : Jean de Terrevermeille et Jean Juvénal des Ursins b – Les juristes d’Henri IV : le Parti des Politiques , Pierre Pithou et la Satyre Ménipée 3 – La législation a – L’apport de la législation issue des demandes des États généraux b – L’apport de l’usage de ses

début du XIVe siècle, le miracle capétien prend fin. Lorsque Philippe Le Bel (Philippe IV) décède (1314), son fils monte sur le trône sous le nom de Louis X mais meurt très tôt (1316). Louis laisse une fille de quatre ans, Jeanne, mais pas de garçon. Sa femme, veuve est enceinte. Jeanne pourrait succéder car il n’y a pas de règle qui interdit le fait qu’une femme puisse gouverner. Par exemple, les royaumes de Castille, d’Aragon et de Navarre sont gouvernés par des femmes. Dans les faits, c’est plus controversé

partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome tout en restant sous influence anglaise. En Mars 1396, la France et l’Angleterre souscrivent à une trêve de 28 ans soit une génération et Richard II se marie avec Isabelle

Saint-Denis ; Décret de Gratien 1179 Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe 1180 Philippe II Auguste, roi de France 1197 Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile 1199 Jean sans Terre roi d'Angleterre 1203 Décrétale per venerabilem du pape Innocent III 1214 Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre

France L'abbé Suger à Saint-Denis ; Décret de Gratien Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe Philippe II Auguste, roi de France Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile Jean sans Terre roi d'Angleterre Décrétale per venerabilem du pape Innocent III Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 1219 1223 1226 1234 v. 1250 v. 1253 1253-1278 1260-1270 1270 v.

deux ans plus tard en 1316. Iil laisse une fille de 4 ans Jeanne issue d’un premier mariage avec Marguerite de Bourgogne qui est une princesse adultère qui sera étranglée dans la Tour de Nesle. La seconde femme de Louis X le Hutin est Clémence de Hongrie et à la mort du roi elle est enceinte. Immédiatement de son propre chef le frère du roi défunt Philippe le Long va assumer la régence. Finalement Clémence de Hongrie va avoir un fils Jean 1° qui meurt prématurément. De ce fait il ne reste plus

deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette