Jean-Étienne-Marie Portalis

40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 44 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles)

sujets de droit à l’égard des biens. Approche juridique : *Certains biens ne sont pas palpables, ils sont des biens incorporels (électricité, ondes, mémoire interne). Beaucoup d’éléments ne sont pas des biens alors qu’ils sont palpables. *Jean-Etienne Marie Portalis (1747-1806), inventeur du code civil : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en tirent les hommes ». Certaines choses sont non appropriables comme le domaine public maritime. *Article 714 C.civ « il est des

Un conflit est négatif quand chaque Etat va rejeter sa compétence. Si dans un cas de litispendance, les deux tribunaux rejettent leur compétence, on parle d'un déni de justice. Conflit mobile: c'est une expression qui a été inventée par Etienne Bartin. Cette notion suppose une modification du point de rattachement qui entraine un changement de la loi applicable. En France avant 1981, la clause de réserve de propriété était contraire à l'OP. Au contraire, en droit allemand, la réserve de

de l’emprise de l’Eglise. 2) L’éradication du sacerdotalisme Critique vise directement la papauté, coupable de la décadence de l’Empereur : veut un Empire uni, même s’il est évident que les prétentions à la monarchie universelle sont éteintes. B. Jean de Paris : la tentative d’une solution nationale et équilibrée Il réalise l’existence d’un intérêt national, l’émergence des États-nations. Réalise que le saint empire germanique est une institution religieuse qui fait de la politique. Dans Du pouvoir

Rahman à Poitiers. Charles Martel est présenté comme celui qui a sauvé la civilisation chrétienne. Pépin le Bref devient roi en 752 après un coup d’état et reçoit l’onction royale de l’évêque Boniface et se fait sacrer deux ans après par le pape Etienne II.  On voit ici une union avec l’église et le pape. Le point culminant de cette union sera le sacre de Charlemagne, fils de Pépin le Bref. Il sera sacré à Rome par le pape Léon III lors de la nuit de noël de l’an 800. Charlemagne est proclamé

Les sources collectives (= émanent de la société, puisque ces sources aboutissent à la création de droit subjectifs. Ces sources collectives ont toujours une portée individuelle) EX : Le contrat est une règle de droit individuelle. / lorsqu’on se marie Section1. Sources créatrices/ sources formelles/ sources directes (créent du droit au premier degré) Le droit en France est écrit en français qui la langue de la république. Pour les sources collectives qui vont dans certaines conditions imposer

« océan d’idées ». Nous ne voulons pas nous couper de cet héritage si riche et si fécond, que nous pouvons, certes, enrichir. L’Introduction historique au droit s’intéresse plus au « passé du droit » qu’au « droit du passé », selon la formule de Jean-Louis Thireau [2]. Elle étudie ce qui, dans le droit du passé, peut éclairer le droit actuel. Dans cet esprit, l’Introduction historique au droit est la première matière enseignée d’une discipline majeure du droit, l’histoire du droit, qui compte des

négociable (v. Jean-Baptiste de La Curne de | |Sainte-Palaye, Dictionnaire historique de l'ancien langage françois, publié par L. Favre, Niort, 1876-1882, 10 | |vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire | |historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. | |Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

réaménagement du parc des Amandiers Une vingtaine de personnes étaient présente pour la conférence de Jean-Michel Bompar. / PHOTO M.L-C Lundi soir à 18 h 30 à la maison de quartier des bords de l’étang, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), en partenariat avec la ville de Vitrolles, a organisé la dernière séance de l’année autour d’une conférence sur les mammifères marins. C’est Jean-Michel Bompar, membre du GECEM, Groupe d’étude des cétacés en Méditerranée qui s’est prêté au jeu et a animé