Jean-Étienne-Marie Portalis

délimitation de la loi du règlement a pris une importance beaucoup moins placée chez les juristes : ils sont préoccupés par le phénomène de crise de l'activité législative, parlementaire. A – L'activité législative en criseDiscours préliminaire de Portalis, un des pères du code civil : « il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. L'office de la loi n'est pas d'entrer dans le détail des questions qui peuvent naitre dans chacun matière mais de fixer dans des grandes

européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE MARINHO PARRAIN DU NUMÉRO : Professeur Norbert FOULQUIER ASSISTANTES DE RÉDACTION : Chloé CATY-JOUAN Laura REBOURS-SIMILOWSKI

Assemblée de Grands du royaume par laquelle il se fait élire Roi. Même année, en 751, Pépin le Bref se fait sacré par le pape Zacharie. (C’est le 1er Roi sacré). Etienne II, successeur de Zacharie, fait appel à nouveau à Pépin pour le libérer des Lombard : en 754, Pépin, se fait sacrée seconde fois par Etienne II. Au moment du sacre, Etienne II précise « dorénavant, le Roi ne pourra être choisit que dans la famille de Pépin » Cette fois, hérédité dans la famille. 16/10/14 III. La renaissance

ecclésiastiques. Ces 2 hommes ont contribué a la légende du concepteur graphique du drapeau : Arsène Heitz, qui travaille au courrier du conseil de l’Europe, et on raconte que ce dessinateur aurait voulu faire plaisir à sa mère en faisant figurer la couronne de Marie. En 1987, il participe à la rédaction d’un article où il raconte qu’il a été inspiré par quelque chose de religieux : « Le drapeau de l’Europe st le drapeau de Notre-Dame ». La date de l’adoption correspond à l’immaculée conception. Pour certains catholiques

royaume ». Il va lui dire que c’est celui qui règne le royaume qui doit gouverner. Donc Pépin le Bref rassemble les grands du royaume qui l’élit Roi et se fait sacrer par le pape Zacharie en 751. Après la mort du pape, pour être plus sur, le Pape Etienne le sacre encore une fois. La nouveauté c’est qu’Etienne II, interdit aux Francs désormais de choisir un roi en dehors de la famille de Pépin. Cette fois la Dynastie Carolingienne est bien installée. II) La renaissance fugitive d’un véritable système

cedex 07 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement les Docteurs Daniel Kahn, Jean Loup Risler et Jean-Claude Thierry qui ont accepté la lourde tâche de rapporteur et qui ont bien voulu juger ce travail. Mes remerciements sont également adressés au Docteur Jacques Samarut, et au Professeur Christian Gautier pour leur participation à mon jury. Je remercie le Professeur Alain Jean Cozzone tout d'abord pour m'avoir accueilli au sein de l'Institut de Biologie et Chimie des Protéines

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

exceptionnelle si demandée par parties ou loi. Cette fonction de l’équité est la fonction qui avait été initialement prévu par le code civil de 1804. Cette fonction avait été précisée par un discours très célèbre de l’un des rédacteurs célèbres : Jean-Etienne Marie Portalis. C’était un des juristes les plus célèbres au moment de la révolution, et a aider a la rédaction du code civil. Avant que celui-ci fût adopté par le parlement, il a tenu un discours très célèbre du « discours préliminaire au projet du code

communauté. Le droit et notamment le droit romain vont jouer un rôle fondamental. Les juristes formés au droit romain vont se servir du droit pour construire l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister