Jean-Étienne-Marie Portalis

DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1

1104 à 1107). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Philippe Delebecque, Denis Mazeaud Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1). . . . . . . . 29 Yves Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2). . . . . . . . . . . 33 Jean Hauser, Guillaume Wicker Validité – Objet (art. 1121 à 1123) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Jérôme Huet, Rémy Cabrillac Validité – Cause (art. 1124 à 1126-1) . . . . . . . . .

La famille, une affaire publique Rapport Michel Godet et Évelyne Sullerot Commentaires Antoine d’Autume Jean Michel Charpin Compléments Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse Point de vue Jacqueline Farache Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par

médiéval, est rompue. La chrétienté se divise entre catholiques et protestants. Le protestantisme rencontre un grand succès en Allemagne et aux Pays-Bas, sous sa forme luthérienne. En France, le protestantisme a surtout été marqué par la pensée de Jean Calvin. Toujours est-il que l'Eglise est directement menacée. Elle va alors devoir faire face à l'offensive ; il lui faut absolument se ressaisir, se régénérer. Ce sera l'œuvre essentielle d'un grand concile œcuménique qui se réunit à Trente. Les assises

vision moderne, mais ouvrage frustrant notamment parce que court sur les sources du droit administratif, du moins sur ce qui est intéressant en L2 + point de vue doctrinal en marge (pas partisant du dualisme juridictionnel par exemple) Classique : Jean Valine Dalloz 24ème édition 2012, reprise de l'ouvrage de son père, comparable au Frier et Petit Monument à ne pas acheter : traité de droit administratif 2011 en plusieurs tomes, dous la direction Gonodot, Mellelay, Jolka, oeuvre doctrinal, très

Lorrain Jacques de Revigny ( + 1296 ), professeur de droit à l'Université d’Orléans, puis évêque de Verdun ; le Nivernais Pierre de Belleperche ( + 1308 ), chargé de mission du roi Philippe le Bel, puis chancelier de France, et enfin évêque d'Auxerre ; Jean Faure ( + 1340 ), avocat et professeur à Montpellier, qui écrivit un commentaire remarquable des Institutes ; mais aussi Pierre Jacobi, l'auteur de la Pratica Aurea Libellorum, également professeur à Montpellier vers 1311. Ces jurisconsultes, dont

comme des autres 7. Les trois Évangiles synoptiques laissent très nettement entendre que PONCE PILATE se serait borné (Conflit de juridictions, compétence indirecte) à revêtir de l'exequatur la sentence de mort du Grand Sanhédrin. Au contraire, Saint-Jean donne à penser (Conflit de lois) que la condamnation aurait été prononcée par l'Occupant romain, sur la base du droit hébraïque. Ce qui est certain, néanmoins, c'est que la condamnation fut exécutée conformément au droit romain, avec néanmoins une

maître d’ouvrage et agit en chef d’orchestre pour coordonner les différents corps de métier. » Diplômé de l’École d’architecture de Lyon en 1999, Cyril Lancelin a intégré depuis un an et demi Wilmotte & Associés SA qui est l’agence d’architecture de Jean-Michel Wilmotte. « Fondée en 1975, elle dispose de trois implantations sur Paris, Sophia-Antipolis et Londres. Aujourd’hui, avec 150 collaborateurs de 33 origines différentes, l’agence a pris une dimension internationale, pluriculturelle, et travaille

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

fondement de la faute simple – CE 28 novembre 2003, Commune de Moissy-Cramayel, AJDA 2004, p. 989. Une position relayée par les juges de première instance mais qui diffère quant à la qualification de la faute – TA Strasbourg, 29 avril 2004, M. et Mme Jean-Paul Durringer, AJDA 2004, p.1666 – Le maire qui refuse de prendre des mesures appropriées pour faire cesser des nuisances sonores de voisinage commet une faute lourde engageant la responsabilité de sa commune – Cf. les développements de ce fascicule