Jean-Étienne-Marie Portalis

continuer sur N6, suivre 5,2 Paris/Créteil/Brunoy/Épinay-sous-Sénart/Quincy-sous-Sénart km 0,6 Prendre à droite sur Avenue des Marronniers km 0,6 Au rond-point, continuer tout droit sur Avenue du Château km 0,3 Continuer sur Avenue Portalis km Avenue Portalis tourne légèrement à droite et devient Rue Talma/D54 0,6 Continuer de suivre D54 km Traverser le rond-point 0,1 Prendre légèrement à gauche sur Rue du Pont Perronet km Prendre à gauche sur Place de la Mairie 29 m 19. Tourner

époques a évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent

citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour

elle a pour objectifs de permettre la survie des dires, connaissances ou lois, leur réutilisation dans le temps, ainsi que leur amélioration. La codification de la loi en France a donné naissance au Code Civil en 1804 grâce au travail de Jean-Etienne-Marie Portalis, un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français et membre de l’Académie française ainsi qu’avec l’aide d’autres magistrats sous l’ordre

(on note que comme la constitution de 1958, le code civil ou code Napoléon ont été entrepris par deux chefs militaires). La belle histoire de la rédaction du code civil : Le code fut rédigé par quatre hommes : * Tronchet (Paris). * Portalis (Aix en Provence). * Bigot de Préameneu (Reims). * Maleville (Bordeaux). Tronchet fut le président du tribunal de cassation (qui deviendra par la suite la Cour de cassation avec un premier président). Il a fait preuve de beaucoup de fermeté

rejoignant en cela une tradition française : la Tour Eiffel en 1889, le Centre Pompidou en 1977 et la pyramide de Pei dans la cour du Louvre. Tous ont en commun l’irruption de l’art moderne dans un environnement architectural classique. Les quatre tours de Jean Nouvel pour la réalisation de la nouvelle Bibliothèque nationale de France ont aussi été la source d’une importante polémique. Les colonnes de Buren ont suscité pas moins de 225 articles dans 45 journaux, de nombreuses pétitions, de questions au gouvernement

en son contraire c’est le résultat d’un dysfonctionnement : la loi est rigoureuse mais l’institution judiciaire est faite par des hommes et pour des hommes. Dans le discours préliminaire sur le projet de code civil du 1er Pluviôse an IX, Jean-Etienne-Marie Portalis écrit « qu’il faut laisser le bien si l’on est en doute du mieux, (…) qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans les choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ». Il faut donc se méfier du désir

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

La non-rétroactivité des lois « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. » C’est dans ces mots que Jean-Étienne-Marie Portalis présente et définit en 1801 le principe de non-rétroactivité des lois pour le premier projet de Code civil. Le principe de non-rétroactivité des lois signifie donc qu’une loi ne peut être appliquée à des actes ou à des faits qui se sont passés avant son entrée en vigueur. Une loi nouvelle ne peut en principe modifier ou

juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée en deux parties : d’une part, le pays des coutumes, représenté à la commission par Mr Tronchet et Mr de Préameneu, et d’autre part, le pays du sud, relevé par Mr Maleville et Jean-Etienne-Marie Portalis. Tout quatre vont rédiger cette œuvre de transaction ayant pour but principal de concilier et d’harmoniser les oppositions juridiques présentes en France. Après une division du projet en 26 lois durant quatre mois de rédaction, et quatre