Jean-Louis Debré

s'agissait nullement de proclamer la mort physique de Dieu mais bien de signifier le dépassement des valeurs chrétiennes en tant que lois morales universelles. En 1905, la loi de séparation des églises et de l'État consacre la vision d'Aristide Briand et de Jean Jaurès d'une laïcité visant le principe de neutralité arbitrale. Par opposition à la vision stricte d'Emile Combes qui combattait de manière virulente l'Église catholique et les congrégations, le principe de laïcité qui découle des lois de 1905 (et

s'agissait nullement de proclamer la mort physique de Dieu mais bien de signifier le dépassement des valeurs chrétiennes en tant que lois morales universelles. En 1905, la loi de séparation des églises et de l'État consacre la vision d'Aristide Briand et de Jean Jaurès d'une laïcité visant le principe de neutralité arbitrale. Par opposition à la vision stricte d'Emile Combes qui combattait de manière virulente l'Église catholique et les congrégations, le principe de laïcité qui découle des lois de 1905 (et

l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au 2 décembre 1851, lors du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. S’agissant de la Troisième République c’est le régime d'une démocratie

« la notion d’opposition n’existe pas dans le droit positif ». En effet, la Constitution de 1958 se contente d’admettre dans son article 4 que « les partis et regroupements politiques concourent à l’expression du suffrage ». En juin 2006, Jean-Louis Debré, l’ancien président de l’Assemblée nationale avait tenté en vain, d’introduire dans le règlement de cette institution une telle réforme. Il a été confronté à des hostilités de la majorité UMP et du Conseil Constitutionnel qui avait censuré l’une

Sujet : Le contentieux français de constitutionnalité des lois revêt-il d'un caractère contradictoire ? D'après Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel nommé par le Président de la République le 23 février 2007, « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel » (Bernard Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité

franchises. Les villes de communes : Dispose de la complète personnalité juridique, symbolisée par le beffroi supportant une horloge, une maison commune (hôtel de ville), un sceau particulier. C’est le cas d’Angers qui a reçu une charte de commune de Louis XI en 1474. Elle dispose des organes élus, un maire, 18 échevins et 36 conseillers. Il est à souligner que le corps électoral n’est composé que de notable et de bourgeois. Les villes de communes sont surtout dans le nord. Les villes de consulats :

Définition[modifier] Définition juridique[modifier] Origine[modifier] Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576). Tout en s'inscrivant dans un contexte de réinterprétation du droit latin, cet émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes[1]. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire »[2], ni la summa potestas, qui se rapporte à

pénalement, donc la constitution a du être modifiée. Accepte de contrôler la conformité des traités par rapport à la constitution mais pas par rapport aux lois. 11 juillet 1971 : le CC contrôle le bloc de constitutionnalité. Le président du CC, Jean Louis Debré, depuis 2007. féminisation du CC, rajeunissement relatif (57 ans). TD DE REVISION : 5° république : première fois qu'il y a des cohabitations, évolue en fonction des présidents, hollande élu pour devenir un président normal, les français ne

Bien utiliser les citations dans les examens et concours Dominique Demont Jean-François Guédon 600 citations gagnantes Bien utiliser les citations dans les examens et concours Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales

en droit ; son ouvrage le plus connu, Flexible droit, montre que le droit évolue mais repose sur certains piliers comme le contrat, la famille … Il s’intéresse aussi au sentiment de la règle de droit chez l’enfant avec les travaux du pédopsychiatre Jean Piaget : plus l’enfant grandit, plus il prend conscience des lois. Il va les transposer dans les jeux avec les autres : c’est l’altérité. Il va aller de plus en plus loin quant à l’élaboration des règles de jeux. Constat : un enfant sur deux a moins