Jean-Louis Debré

elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience. Selon Jean Baubérot , la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme

entre un Etat fort et un pouvoir exécutif puissant. II- Michel Debré ou la traduction « juridique » On n’a pu dire qu’il était le juriste de la V° République. Il s’est fait mais en partie, le traducteur des idées du général De Gaulle. L’apparente proximité entre les deux personnages est trompeuse car ils ont une vision différente. A. Fallacieuse proximité De Gaulle lorgne du côté du modèle Américain alors que Debré se rattache au modèle Anglais (Montesquieu, Benjamin Constant…). Pour

consiste à rechercher artificiellement, par des procédures juridiques, la cohérence politique qui résultent dans d’autres pays de l’existence d’une majorité politique homogène ou d’un parti majoritaire. Référence à la Grande-Bretagne. Formule de Michel Debré : Parce qu’en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale. Il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. Champ d’application privilégié : les mécanismes de responsabilité

beaucoup de gens dont la facilité de parler ne vient que de l'impuissance de se taire." Cyrano de Bergerac. "L'ambition enivre plus que la gloire." Marcel Proust, Les Plaisirs et les Jours. "On se voit d'un autre oeil qu'on ne voit son prochain." Jean de La Fontaine, La besace. "Mon objectif, ce n'est pas de construire la société de demain, c'est de montrer qu'elle ne doit pas ressembler à celle d'aujourd'hui." Albert Jacquard. "La vérité doit s'imposer sans violence." Léon Tolstoï, Guerre

élections législatives de 1967, sa majorité à l'Assemblée nationale se réduit à un seul siège. Les centristes tels Valéry Giscard d'Estaing assortissent de réserves critiques leur soutien au pouvoir (le « oui, mais » de 1967). Les démocrates-chrétiens tels Jean Lecanuet restent hostiles. La droite extrême et l'extrême droite ne pardonnent pas au général le procès de Vichy ni l'« abandon » de l'Algérie française. Les gaullistes s'irritent du maintien à Matignon de Georges Pompidou, jugé trop conservateur.

nommés par le Président de la République, - 3 nommés par le président du Sénat, - 3 nommées par le Président Assemblée Nationale, C'est un organe politique car nommé par des Personnes politiques. Le président du Conseil Constitutionnel est Jean-Louis Debré. • La Haute Cour de Justice est compétente pour juger des agissements délictueux et ou criminels du Président de la République. • La Cour de Justice de la République est compétente pour juger des affaires commises par des parlementaires

renforcé, le dvlpt des état apparait contradictoire avec l’idée d’une europe politiquement unie, se sont les guerre entre les états qui on progressivement rendu crédible voir nécesssaire la construction européenne. La 1er période les guerre du régne de louis 14, succesion d’Espagne, vraiment une guerre européenne, cette guerre a été longue et particulièrement meutrière. Elle va provoquer une prisse de conscience dans le cadre de la philosophie des lumière. Critique de l’arbitraire des roi, de nbr philosophes

faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste

Parlement Élisent Conseillers régionnaux (6ans) Conseillers généraux (6 ans) Grands électeurs Élit Conseillers municipaux (6 ans) Sénat (6 ans) Élit Corps électoral (ensemble des citoyens) Dans la tradition républicaine française, l’influence de Jean-Jacques Rousseau (Du Contrat social, 1762) se traduit par la primauté absolue de la loi. Votée par les représentants du peuple, la loi est l’expression de la volonté générale et elle ne saurait être soumise à un contrôle quelconque. Rompant avec cette

Départements (1789) Lois de 1982 ( Création des Régions ( Les Départements se dotent d’un exécutif local (Pdt du Conseil Général)au dépend des Préfets. La révision Constitutionnelle du 28/03/2003. Il s’agit de la 23ème. A l’initiative de Jean Pierre Raffarin Inscription dans la C° de la Région en qualité de collectivité décentralisée. Jusque là, la Région avait été crée seulement par une loi (fragilité). Une révision Constitutionnelle ne peut être adoptée que par les 2 assemblées