Jean-Philippe Cotis

Harvard University Professeur Jean-Paul FITOUSSI, Coordinateur de la Commission, IEP www.stiglitz-sen-fitoussi.fr Autres Membres Bina AGARWAL Kenneth J. ARROW Anthony B. ATKINSON François BOURGUIGNON Jean-Philippe COTIS Angus S. DEATON Kemal DERVIS Marc FLEURBAEY Nancy FOLBRE Jean GADREY Enrico GIOVANNINI Roger GUESNERIE James J. HECKMAN Geoffrey HEAL Claude HENRY Daniel KAHNEMAN Alan B. KRUEGER Andrew J. OSWALD Robert D. PUTNAM Nick STERN Cass SUNSTEIN Philippe WEIL Institute of Economic Growth

TABLEAUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 2010 5 Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Monique Di Franco, Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard

droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », laquelle présente le caractère de taxe parafiscale. Cette solution s'explique par des raisons de texte assez particulières (Cons. constit. décis. n° 60-8 DC du 11 août 1960, L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel; Cons. constit., décis. n° 91-302 DC du 30 déc. 1991, JO 31 déc. ; DF 1992, comm. 48 ; RJF 1992, n° 244. - J.P. Camby, La redevance télévision. impôt, redevance, taxe parafiscale ou prix? AJDA 1992

loi Royer, qui définissait le cadre économique et social de l’exercice de toute activité artisanale et commerciale depuis 1973, a été rénovée en 1996. Le leitmotiv du gouvernement Juppé a été la lutte contre l’hégémonie des grandes surfaces. Ainsi, Jean-Pierre Raffarin (ministre du Commerce) et Yves Galland (ministre délégué aux Finances, en charge de la concurrence et des relations commerciales) ont chacun déposé une loi pour réglementer les relations entre producteurs et distributeurs, d’une

loi Royer, qui définissait le cadre économique et social de l’exercice de toute activité artisanale et commerciale depuis 1973, a été rénovée en 1996. Le leitmotiv du gouvernement Juppé a été la lutte contre l’hégémonie des grandes surfaces. Ainsi, Jean-Pierre Raffarin (ministre du Commerce) et Yves Galland (ministre délégué aux Finances, en charge de la concurrence et des relations commerciales) ont chacun déposé une loi pour réglementer les relations entre producteurs et distributeurs, d’une part

l’Allemagne sous l’effet de la hausse de la TVA. B. La hausse des taux La BCE, sensible aux risques inflationnistes, a remonté son taux directeur à 6 reprises entre le deuxième semestre 2005 et décembre 2006 pour le porter à 3,50 %. Son président, Jean-Claude Trichet, a annoncé une nouvelle hausse pour mars et certains commentateurs annoncent déjà un taux à 4 % pour le deuxième semestre 2007. Ces hausses de taux peuvent étouffer la croissance dans la zone euro en freinant la consommation et l’investissement

Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011