Jeanneau

législatives. Le PR engageait sa responsabilité devant le peuple au moyen de référendum et par les élections législatives. Systématique De Gaulle engageait sa responsabilité mais pas ses prédécesseurs. La qualification retenue : HAURIOU, GICQUEL et JEANNEAU qualifient la 5ème République de régime présidentialisme. La même idée est reprise avec des qualifications différentes. MENY et DUHAMEL : ces auteurs parlent de présidentialisme du fait de la prépondérance de l’institution présidentiel qui domine

politique français. PUF, 1996. FAVOREU et autres Droit constitutionnel, DALLOZ, 3e édition, 2000 GICQUEL, J. Droit constitutionnel et institutions politiques MONTCHRESTIEN 1999 17e éd. GREWE et M-H RUIZ FABRI Droit constitutionnels européens PUF 1995 JEANNEAU, B. Droit constitutionnel et Institutions politiques. DALLOZ 1991. LAUVAUX P. Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Droit fondamental, 2e éd. 1998 LAVROFF, D Le droit constitutionnel de la Ve République. DALLOZ 1999, 3e éd. LECLERCQ, C. Droit

politique français. PUF, 1996. FAVOREU et autres Droit constitutionnel, DALLOZ, 3e édition, 2000 GICQUEL, J. Droit constitutionnel et institutions politiques MONTCHRESTIEN 1999 17e éd. GREWE et M-H RUIZ FABRI Droit constitutionnels européens PUF 1995 JEANNEAU, B. Droit constitutionnel et Institutions politiques. DALLOZ 1991. LAUVAUX P. Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Droit fondamental, 2e éd. 1998 LAVROFF, D Le droit constitutionnel de la Ve République. DALLOZ 1999, 3e éd. LECLERCQ, C. Droit

français. PUF, 1996. FAVOREU et autres Droit constitutionnel, DALLOZ, 3e édition, 2000 GICQUEL, J. Droit constitutionnel et institutions politiques MONTCHRESTIEN 1999 17e éd. GREWE et M-H RUIZ FABRI Droit constitutionnels européens PUF 1995 JEANNEAU, B. Droit constitutionnel et Institutions politiques. DALLOZ 1991. LAUVAUX P. Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Droit fondamental, 2e éd. 1998 LAVROFF, D Le droit constitutionnel de la Ve République. DALLOZ 1999, 3e éd. LECLERCQ, C

français. PUF, 1996. FAVOREU et autres Droit constitutionnel, DALLOZ, 3e édition, 2000 GICQUEL, J. Droit constitutionnel et institutions politiques MONTCHRESTIEN 1999 17e éd. GREWE et M-H RUIZ FABRI Droit constitutionnels européens PUF 1995 JEANNEAU, B. Droit constitutionnel et Institutions politiques. DALLOZ 1991. LAUVAUX P. Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Droit fondamental, 2e éd. 1998 LAVROFF, D Le droit constitutionnel de la Ve République. DALLOZ 1999, 3e éd. LECLERCQ, C

aux pays émergents : largement procyclique Variation d’encours, en milliards de dollars 150 Total 100 Asie 50 0 Europe orientale Amérique latine – 50 – 100 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 Source : Jeanneau et Micu (2002). Ainsi la période contemporaine est-elle marquée par une première contagion : les pays de vieille industrialisation tendent à exporter leurs cycles financiers au reste du monde ou plus exactement au petit nombre de pays qui bénéficient

; TROPER, Michel. Droit constitutionnel, 28e édition, L.G.D.J., Paris, 2003, 824 pages. 125 Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN. JEANNEAU, Benoit. Droit constitutionnel et Institutions politiques, 3e édition, Dalloz, Paris, 1972. LEBRETON, Gilles. Libertés publiques et droits de l’homme, 5e éd., Armand Colin, Paris, 2001, 527 pages. LEROY, Paul. Les régimes politiques du monde contemporain

Scénographe Arc-en-Scène, Anne Carles, Hélène Robert, Marion Rivolier et son équipe de conception : Graphiste Marion Rivolier // Éclairagiste Arc-en-Scène // Concepteur multimédia Arc-en-Scène // BET réseaux Ingerop // Maîtrise d’œuvre Deshoulières et Jeanneau // Entreprises de réalisation : Mobilier / vitrine / ensemblier Basic Théâtral // Production Anamnésia // Éclairage et réseaux ETC // Graphisme Boscher // Matériel multimédia Vaugeois électronique // Localisation Pons, Charente- Maritime //

revirement dans la fiscalité de l'environnement ? Droit et Ville, no 47-1999, p. 103 à 131. 247 CC 2000-441 du 28 déc. 2000 ; J. Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt :faux principes et fausses applications des principes, Mél.B. Jeanneau, Dalloz 2002,p. 183 ; S. Caudal, Un nouvel obstazcle pour l’écotaxe sur l’énergie, RJE,n° 2, 2001, p. 215 248 Les normes relatives à l'environnement, définition et besoins d'harmonisation internationale, OCDE, Paris, 1974 ; sur le statut de la normalisation

européenne des droits de l'homme atténue la distinction administration/juridiction », in Orientations scientifiques 2006-2010, p. 17. 14 (14) J.-M. Sauvé, « Le juge administratif gardien des droits fondamentaux » in Droit et Justice no 25. 15 (15) B. Jeanneau, « Juridisation et actualisation de la Déclaration des Droits de 1789 », cette Revue, 1989, p. 635. 16 (16) « alibi évitant de poser frontalement la question de la délimitation des compétences... la subsidiarité est mal partie » in « Libres propos