Jour complémentaire du calendrier républicain

tiers des membres de la convention est juriste et 189 etaient de la precedente assemblée legislative. Parmi les repestts une centaine avait fait partie de la constituante. Cette nouvelle assemblée subordonne son pouvoir au peuple français et declare le jour de sa premiere reunion le 21 septembre 1792 " il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. " ( Depuis la revolution française le systeme de votation est malgré tout fondé sur un mirage cad tant qu'on a pas trouvé des

1ère exemple : la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques 2ème exemple : la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) 3ème exemple : la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la fédération dans son ensemble qui est souveraine et

Chapitre 4: La naissance de la IIIe République (1870-1879). Cette décennie bien agitée fut une période essentielle de l'Histoire de notre pays, car ce fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence

française aux américains (La Fayette…) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais.   Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines.   Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple.   Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion.   Seule solution, ultime solution

française aux américains (La Fayette ) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais. Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines. Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple. Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion. Seule solution, ultime solution consiste

27 juillet 1794 / convention territoriel. Le calendrier révolutionnaire est voté le 5 octobre 1793 et appliqué à partir de 24 novembre suivant. L’an 1 de l’ère de la liberté est censé avoir commencé le jour de la proclamation de la Rep. Il sera aboli le 1er janvier 1806 (l’an 14). a) Premier temps du W constitutionnel Convention élabore deux projets constitutionnels qui resteront inappliqués. Convention qui reste bourgeoise et républicaine. Le groupe des girondins: Ce sont des députés

Document 5 :   Alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 .................................................................................... 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994

d’intérêt général, comme le développement durable ou la lutte contre les discriminations. A partir de ce substrat foisonnant mais inorganisé, il est possible de dégager un corpus de valeurs fondamentales, réparties en trois catégories : des valeurs républicaines : la liberté ; l’égalité, valeur particulièrement riche d’où découlent la laïcité, l’impartialité et la neutralité ; la fraternité, à laquelle se rattachent l’équité et le principe de non-discrimination ; des valeurs professionnelles : la légalité

particulier), se révèlent souvent insuffisants, quantitativement et quant à la spécialisation de leurs personnels, notamment dans les régions de forte présence de ces mineurs, l’Ile-de-France notamment. Aussi, des structures récentes ont-elles vu le jour en région parisienne, avec le soutien d’associations, pour accueillir et assister les mineurs étrangers. 4- L’organisation du retour des mineurs dans leur pays d’origine est souvent difficile à mettre en œuvre, ne serait-ce que par la difficulté

chambre des représentants vote son règlement. Le règlement de chaque débat change après chaque élection. A chaque législature un speaker est élu : équivalent du président de la chambre des représentants. Actuellement : John Boehner qui est un républicain. Ce président a une fonction très importante dans l’organisation de la chambre, c’est lui qui est en charge de veiller au respect des règles de la procédure législative. C’est lui qui décide si un amendement est recevable ou non. Il accepte ou