Jour complémentaire du calendrier républicain

| |Les Verts ont eux aussi estimé que le gouvernement allait "reprendre en main la justice" avec la suppression du juge d'instruction. "Les juges d'instruction ont depuis vingt ans | | |mis à jour des scandales retentissants, de l'affaire du sang contaminé au procès Elf", écrivent les Verts dans un communiqué. "Les supprimer aux dépens des procureurs, comme le | | |souhaitent le rapport Léger et Nicolas

L'agitation aux Indes MEETING MONSTRE Le p'.ns jeone Maire de France Coulommiers, 15 septembre. Les électeurs de la commune cfê| Courpalay étaient appelés hier à nommer un conseiller municipal. En effet., M Marcel Chatriot, élu à 25 ans moins un jour, puis ensuite désigné comme maire, avait été répudié par le conseil de préfecture. M. Chatriot, dont les vingt-cinq ans sont désormais révolus ,a été élu dei nouveau, hier, conseiller municipal par 99 voix sur 122 votants, sans concurrent. Le

n’obtenaient pas toujours d’indemnisation. Désormais, cette garantie est inscrite dans la DDHC. 3e droit de l’homme : la sûreté. Elle ne doit pas être confondue avec la sécurité, qui, elle, n’est pas un droit naturel. La sûreté est un droit complémentaire à la liberté, qui offre des garanties procédurales, notamment contre toute arrestation. Il s’agit d’un droit aux nombreuses applications en Droit Pénal : la présomption d’innocence, la légalité des peines et des délits (_« nul crime sans loi »_

sont des personnes morales : • Nom est protégé • Peuvent contracter • Peuvent ester en justice pour défendre leurs propres intérêts ▪ La représentativité des syndicats depuis le 20 août 2008 : • Respect des valeurs républicaines • Indépendance • Transparence financière • Ancienneté minimale de 2 ans • Audience suffisante aux élections professionnelles • Influence caractérisée par l'expérience et l'activité • Effectifs des adhérents

sur ses liens avec l’Europe et d’autres continents. En effet, l’histoire d’un pays ne peut se limiter à une description des événements intérieurs. Comment comprendre le XVIe siècle sans évoquer la découverte de l’Amérique en 1492 ? Originalité complémentaire, un cahier en fin d’ouvrage présente l’histoire des costumes portés par les femmes et les hommes de ces quelques siècles, faisant à la fois office de repères visuels, mais aussi de moyens pratiques pour dater les tableaux contemplés lors d’une visite

11 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 13 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 15 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites

capacités et méthodes (commun aux classes de seconde et de première) et aux cinq thèmes du programme. Elles peuvent être utilisées par blocs ou être réparties sur l’ensemble de l’année. 2. L es démarches pédagogiques sont diversifiées et complémentaires. Elles traduisent la pluralité des voies qui permettent le questionnement et la découverte, l’apprentissage de l’histoire et de la géographie, la préparation de l’examen. Dans l’enseignement de la question obligatoire, le professeur met en

DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15

de la culture, des instruments de l’autorité. C’est dire que le tiers état manque de cohésion. A. La bourgeoisie Le bourgeois, c’est l’habitant du bourg, celui qui réside dans une ville. A Paris, le droit de bourgeoisie s’acquitte par un an et un jour de résidence ; mais il faut dix ans à Lyon ou Marseille. Parfois on devient bourgeois en acquittant une taxe, le droit de bourgeoisie. Les bourgeois jouissent de privilèges fiscaux (exemption, par exemple, de la taille à Paris) ; de privilèges de

loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy