Jour complémentaire du calendrier républicain

le 1er janvier 2008. C’est l’aboutissement du processus initié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a supprimé les TOM et précisé que la loi déterminerait le nouveau statut des TAAF. Comment définir la décentralisation ? mis à jour le 11.12.2009 La décentralisation. est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe

exemple l’Egypte la plus ancienne et l’Inde. Toute religion a tenté d’expliquer l’origine du monde. Dans ces religions polythéistes, le monde s’est formé par étapes successives. L’univers s’est crée par étape, chacune comprenant des éléments complémentaires avec les autres. Cette création a permis de faire émerger un ordre de chaos. Dans ces religions, l’homme apparaît tardivement et il contribut à la stabilité de l’ordre qui a été crée. Ces religions se trouvent dans des sociétés hiérarchisées.

« de la souveraineté », république laïque, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il fallait convaincre que la constitution restait fidèle aux aspects essentiels des héritages républicains. Mais la constitution marque tout de même une rupture avec les 3e et 4e républiques. Il n’était pas question que de révision, il fallait changer la constitution pour mettre en place un régime nouveau pour mettre un terme aux 3 défauts principaux

visuels ne pouvaient pas être utilisés sur des longues distances et dans n'importe quelle condition. Le document écrit transmis par des messagers mettait trop de temps à arriver. Ce n'est qu'avec la "fée électricité" que le télégraphe électrique vit le jour avec P. Shilling (1832). Un nouveau code télégraphique fut établi par S. Morse (1837) et l'administration du télégraphe fut créé. En 1854, un premier projet de téléphone fut proposé par F. Bourseul mais il fallait attendre 1876 pour qu'un brevet

référendum pour y pallier). Le projet de quinquennat a été approuvé, et a été promulgué le 2 octobre 2000 (sous Chirac). Un 1er quinquennat s'est déroulé de 2002 à 2007, un 2e quinquennat a débuté en 2007. Cette réforme s'accompagne d'une révision du calendrier électoral pour donner la priorité aux élections présidentielles : les présidentielles précèdent de quelques semaines les élections législatives. Les élections législatives perdent de leur enjeu, les électeurs confirment en élisant les députés, de

thèmes de négociation sur la durée du travail V.4. L’aménagement du temps de travail V.5. Le compte épargne temps (CET) 283 283 290 293 311 320 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire VI.2. Retraite complémentaire obligatoire 331 331 337 355 355 355 372 372 373 376 376 377 382 382 385 390 390 390 391 391 VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE VII.1. Historique et bilan de l’année VII.2

été choisis en fonction de deux critères : leur importance dans le débat public et la forte probabilité de les retrouver, à l’oral ou à l’écrit, dans les sujets de concours. Ils permettront à chacun d’alimenter sa propre réflexion et d’être prêt, le jour du concours. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. 01 40 15 70 10 Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société

système fiscal vise à réaliser des gains de gestion, on peut reprendre deux exemples, c'est la télé déclaration de l’impôt sur le revenu. Projet de retenir le système de la retenue à la source. Deux projets récurent n’ont toujours pas vue le jour : c'est la question de la réforme de la fiscalité locale et la fusion des services de l’assiette chargée d’établir l’impôt et des services du recouvrement qui sont chargés d’encaisser l’impôt. Compte tenu du poids toujours aussi prégnant des

gouvernant et elle leur attribue des compétences des pouvoirs. Les gouvernants n'agissent que dans la limite des compétences qui leur sont attribuées par les constitutions. Les constitutions énoncent des principes fondamentaux de l'Etat, un Etat républicain, démocratique et laïque ou alors monarchique ou encore unitaire...La constitution énonce les principes fondamentaux de l'Etat, ce qui indentie politiquement un état. B) Les fonctions politiques et idéologiques Il y a trois types de fonctions:

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement