Journal officiel de l'Union européenne

Document 1 L152/18 Journal officiel de l’Union Européenne Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Le parlement européen et le conseil des ministres Vu la proposition de la Commission européenne. 3) La commission européenne qui est composée d'un commissaire par état membre c’est-à-dire 27 commissaires. Sa fonction

en matière de travaux, fourniture ou services. Ces marchés publics peuvent être consultés via plusieurs site internet : Site des journaux officiels BOAMB www.boamp.fr (bulletin officiel des annonces de marchés publics); Le site https://www.marché-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome JOUE (journal officiel de l’union européenne) JAL (journal d’annonce légale) Dans des collectivités territorial7 Le site du Sénat www.sénat.fr/marches-publics/ Le site www.achats-epst.fr ou

Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux Officiels (DJO). Cet organe de publication intéresse directement les candidats comme les entreprises, et notamment les PME, car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics. JOUE Le Journal officiel de l'Union européenne (JO)

de l'arbitrage | abonnés au journal | 70,00 € | /an | 83,72 € |   | non-abonnés au journal | 335,00 € | /an | 400,66 € | Defrénois | abonnés à la revue | 108,00 € | /an | 129,17 € |   | non-abonnés à la revue | 345,00 € | /an | 412,62 € | Gazette du Palais | abonnés au journal | 145,00 € | /an | 173,42 € |   | non-abonnés au journal | 315,00 € | /an | 376,74 € | Les Cahiers Sociaux | abonnés au journal | 53,00 € | /an | 63,39 € |   | non-abonnés au journal | 222,00 € | /an | 265,51 €

Voir aussi les mots "Inexcusable", •"Quasi-délit", •et "Réparation", •Transport (en particulier en matière de transport aérien). Le règlement n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 31 juillet2007. Il vise à assurer que les tribunaux de tous les États membres appliquent la même loi en cas de litige transfrontière en matière de responsabilité civile. (PE

FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Sean Van Raepenbusch Juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Paola Saba Référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Points-clés * 1. –   La protection juridictionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes trouve son fondement dans les articles 236 du Traité CE et 152 du Traité CEEA, qui attribuent la compétence exclusive à la Cour de justice des Communautés européennes, cette compétence étant

    ACTUALITÉ JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels Année 2011   PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue

ACTUALITÉ JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels Année 2013 PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2013 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 19 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard

Journal officiel de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne