Journal officiel de la République tunisienne

sujet de conservation.Jacqueline est une passionnée, une fanatique de ¨Monte-Carlo¨,son frère n’aime que la chaîne première,leur mère voudrait bien de temps en temps regarder la chaîne deuxième .Quant au père,il mange au plus vite pour aller lire son journal dans sa chambre. Quand nous avons,à mon tour,décidé d’acheter un post,nous étions tous d’accord pour le mettre dans le salon et non dans la salle à manger :.rien ne devait déstruir l’harmonie du repas familial.Résultat : tantôt c’est mon plus jeune

la dissolution de ce type de sociétés. L’article 2 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du Code des Sociétés Commerciales a abrogé les articles 14 à 188 du code de commerce. Désormais, la SARL est notamment régie en droit tunisien par le Livre trois du code des sociétés commerciales (CSC). Ce livre troisième comprend trois titres : Titre premier contenant des dispositions générales (articles 90 à 92 du CSC) ; Titre deuxième traitant de la constitution de la société à responsabilité

réceptionnés, il faut classer les factures comme suit : * Factures achats qui seront comptabilise dans le journal achat * Factures ventes comptabilisés dan le journal ventes * Autres factures seront comptabilisés dans le journal divers Une fois cette partie de collecte et de classement des documents est terminé, il est temps de passer aux journaux. Passation aux journaux : Le programme de travail de la société consiste à répartir les dossiers entre les comptables présents dans

Décret n° ……………. Du……………, portant code de déontologie du médecin vétérinaire. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant organisation des produits vénéneux, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 97-47 du

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en

Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : a)Présentation : La banque internationale arabe de Tunisie (BIAT), première banque privée à vocation internationale, a été crée en 1976 avec des capitaux tunisiens, arabes et européens. Le 24 février 2005, la BIAT a fêté ses trente années d’existence. Malgré son jeune âge, la BIAT occupe le premier rang des banques commerciales privées de la place et, globalement, le 3ème rang après deux banques publiques

grata" de la Francophonie ? | |L’opposition djiboutienne a saisi l’Assemblée parlementaire francophone et lui a demandé de prendre des sanctions contre la République de | |Djibouti, dont les agissements sont estimés contraires aux principes fondateurs de l’Organisation internationale de la francophonie. Par | |ailleurs, le député français Noël Mamère a posé une question écrite au ministre français des Affaires

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

s’expriment, et il est possible de remarquer des modifications dans un sens ou dans l’autre, mais toujours dans le cadre 1 En droit tunisien, consulter notamment M. Lakhdar : “La protection de la propriété privée immobilière par le TA ”, RTD 1983, p 235 à 304 ; F. Ben Hammed : “L’ECUP à travers la jurisprudence du TA”, in : “L’œuvre jurisprudentielle du TA tunisien”, ouvrage collectif sous la direction de S. Belaïd, Tunis, CERP, 1990, p 461 à 489. 142 d’une recherche d’équilibre entre ces

mes professeurs, collègues et amis de la Suisse et de la Tunisie, je dédie ce travail en leur souhaitant tout le succès et le bonheur de la vie. Khaled BEN ALI 4 Abréviations − ADSL : Asymmetric Digital Suscriber Line. − ATI : Agence Tunisienne d’Internet. − AV : Agence de voyages traditionnelle. − AVE : Agence de voyages électronique. − BDM : Base de données marketing. − BCT : Banque centrale de la Tunisie. − GDS (Global Distribution System) : Systèmes globaux électroniques de réservation