Journal officiel de la République tunisienne

D’INFORMATIONS…………………………………………………………………..3 B.LA REPARTITION DES TACHES………………………………………………………………….……4 II.LE ROLE DU PROTOCOLE DANS LE DEROULEMENT DU CEREMONIAL…………….4 A.L’ACCUEIL ET L’INTRODUCTION DE L’AMBASSADEUR…………………………………..4 B.L’ENTRETIEN DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LE NOUVEL AMBASSADEUR………………………………………………………………………………………………..6 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………..7 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………….………………8 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………….9 Annexe 1 et 2: Exemples de

2. La justice extraordinaire des mazalim : la structure au moyen de laquelle les autorités politiques se chargeaient directement de dispenser la justice. La juridiction des mazalim s’étendait aux abus de pouvoir commis par les autorités officielles, les demandes de dotation d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec l’appareil général du gouvernement était courante. Mais il y avait

de tout élément corporel ou incorporel lui appartenant en cas de cessation du contrat avant l’échéance prévue. Comme la Loi Doubin, la loi tunisienne n’est pas spécifique à la franchise. Mais à l’inverse de la loi du 12 août 2009, la loi française ne propose aucune définition de la franchise et le mot franchise n’y est même jamais cité. Le législateur tunisien a préféré suivre l’exemple français en adoptant cette loi en question en ce sens que le législateur français avait déjà adopté une loi analogue

La République modérée (1879-1899) traverse une série de crises. Au lendemain des désastres de 1870-1871, de la crise économique des années 1880 et du krach de l'Union générale (1882), du scandale de Panamá (1889), une vague d'attentats anarchistes – Ravachol (1892), Auguste Vaillant (1893), culminant avec l'assassinat du président Sadi Carnot par Caserio (1894) – accroît le sentiment d'insécurité. En proie aux doutes et à l'humiliation, au désir de revanche et à l'aspiration à l'ordre, le régime

Merci a Slim Bagga et Sadri Khiari pour leurs precieux eclairages. Un grand merci egalement a Bethsabee Beessoon. Introduction Leila Trabelsi, rusurpatrice n trente ans de regne, Habib Bourguiba a fait de la Tunisienne l'incarnation d'une incontestable modernite. Porte en 1956 par la victoire qu'il avait obtenue sur le colonisateur, le « combatsoumettre le droit de la famille aux principes universels dont it avait ete nourri lors de ses etudes a Paris. Mais l'entreprise « feministe » avait

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous

ne peut constituer la cause de sa disparition que si elle a entrainé la perte de la clientèle et donc la disparition du fonds. La disparition du fonds est souvent liée à la durée d’interruption de l’exploitation. En effet, la cours de cassation tunisienne a approuvé les juges du fonds lorsqu’ils ont décidé que le fonds de commerce disparait du fait de la fermeture prolongée de la boutique entraînant son oubli par la clientèle et son abandon au profit d’autres fonds. En l’espèce, bien que la fermeture

Tunisie, mettant en cause la montée d’une affirmation identitaire monovalente ? 1. Le profil ethnolinguistique de la Tunisie Bien que la Tunisie soit un pays arabe avec une homogénéité linguistique d’environ 99 %[1] et que la langue officielle soit l’arabe, la situation linguistique demeure assez complexe. Les raisons de cette complexité sont multiples et sont de nature historique, géographique, civilisationnelle, identitaire, idéologique, politique, etc. En jetant un coup d’œil à l’histoire

| |[pic] | |Le Président de la République, | |Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, |

Kenza,   de   l’Office   Nationale   du   Tourisme   Tunisien,   qui   m’a   fourni   de   l’aide   pour   trouver   de   la   documentation   et   qui   a   été   ma   conseillère   durant   l’élaboration   de   ce   travail.   Un   grand   merci   également   Monsieur   Sidomou   de   la   compagnie  aérienne  tunisienne  Nouvelair,  il  m’a  présenté  des  personnes