Journal officiel de la République tunisienne

LE PRINTEMPS ARABE Plusieurs pays du monde arabe sont le théâtre de manifestations visant les régimes en place afin de lutter contre la corruption, le népotisme, la cherté de la vie et les inégalités. |LA REVOLTE TUNISIENNE | 17 décembre 2010 : Mohamed Bouazizi s’immole par le feu à Sidi Bouzid après que la police lui a confisqué son étal de marchandises. Des protestations se propagent dans tout le pays. En Occident, on parle de « la Révolution

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

une forme de modernité se répand, incarnée par deux personnalités : Rifa’ah al Tahtavir et Moubarak, artisan des réformes scolaires. Au premier, on doit beaucoup d’innovations : il fait traduire beaucoup d’ouvrages européens, il fonde le premier journal égyptien et fait une histoire de l’Egypte qu’il fait commencer aux Pharaons. Il y a un véritable sentiment national égyptien. On fait des réformes audacieuses (les femmes ont accès à l’enseignement). On est fasciné par la supériorité technique de

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

leur utilisation. | |JORT n° 18 du 29 février 2008, page 825 | |Le Président de la République, | |Sur proposition du ministre des finances,

Zied à Bizerte le 26/11/2013 sous le numéro 13505735, Quittance n°M064244, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n°D044312013 en date du 3/12/2013. Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 7 décembre 2013 N° 147 

: C.1 - Le transport maritime : - frais portuaires y compris les avances sur débours afférentes aux escales des navires tunisiens dans les ports étrangers ainsi que les soldes débiteurs des comptes d'escale de ces navires - affrètement, réparation et maintenance de navires et location de camions et de containers - enregistrement de navires tunisiens dans des bureaux de contrôle et de classification agréés - acquisition de pièces de rechange livrées à bord - achat de soutes

1987, c’est-à-dire quelques semaines après le changement, une évolution importante a eu lieu avec la création de la première institution chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, dénommée à cette date «Conseil constitutionnel de la République». Après quelques années d'activité, cette institution a accédé au rang constitutionnel par l’effet de la révision constitutionnelle en date du 6 novembre 1995 qui a consacré au Conseil constitutionnel tout le chapitre neuf de la Constitution. En

depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience face à la crise. La Tunisie est en effet passée d’un taux de croissance négatif en 2011 (-2% selon les autorités) à une croissance positive du PIB pour l’année 2012 (estimée à 2,7% par le FMI). Pour l’année 2013, le gouvernement

la société. Ne peuvent être fondateurs les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société. Avant toute souscription les fondateurs doivent publier une notice destinée à l'information du public dans le journal officiel de la république tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l’un en langue arabe. La notice doit contenir les indications suivantes : 1/ la dénomination sociale de la société à constituer, suivie le cas échéant de son siège. 2/ la forme de la société. 3/ le montant