Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

........... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion

modèle du 16 mai 1877, qui va durer longtemps, devenant un modèle républicain sacré, intouchable, inviolable jusqu’à la naissance de la Ve République qui va proposer un autre système républicain (le système du 16 mai s’éteint avec la crise du 13 mai 1958). Modèle né d’une pratique, d’un combat : il n’existait pas en théorie, produit d’une stratégie politique de la gauche. Quel lien entre l’accouchement difficile de la IIIe République et la force dans la durée du « modèle du 16 mai. » 1871-1875 :

politique est une liberté fdtale, un LP : CE, jp relative à la mise en œuvre qu référé fdtale, L. 521-2 CJA qui permet à toute personne de saisir un juge des référés devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans Libertés fdtales la liberté politique. Juges des référés : 7 févr. 2001 commune de Pointapitre, et 26 mai 2006 M. Conroy ( ?) => dans libertés publiques, il range la liberté politique. Liberté : cmt

existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir originaire constituant détenu par la seule nation il n'y a en réalité plus de différence entre écriture initial et révision de la constitution ; c’est une idée qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: *

droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un

Cours d'Histoire pour concours CRPE Le monde celtique ................................................................................ 2 Romanisation de la Gaule..................................................................... 3 La christianisation du monde Gallo-Romain ......................................... 5 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ......

contemporaine. [ Le dictionnaire historique de la LF rappelle que « droite » s’est spécialisé en politique pendant la Révolution parce que les députés conservateurs (comprendre : attachés à la monarchie) siégeaient à la droite du président. On disait alors (1793) « les députés de la droite de l’assemblée ». Ce positionnement n’est pas hasardeux, il renvoie symboliquement à la « droite de Dieu ». Le même dictionnaire écrit : « en 1789 les royalistes se placèrent à droite du président et les partisans de la

contraignant. 1 – Le pouvoir politique est originaire Cela signifie que l’autorité centrale est à l’origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d’une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et

public de l’emploi ........................................................................................ p. 4 1) La composition ................................................................................................................ p. 4 2) L’intervention .................................................................................................................. p. 4 3) La loi du 13 février 2008 relative au service public de l’emploi .......................................... p

* 1.4.3 Les années de synthèse * 1.4.4 Les premiers grands ensembles décoratifs * 1.5 Les dernières années * 1.5.1 Les derniers grands ensembles décoratifs * 1.5.2 La consécration * 1.6 L'influence de Delacroix * 2 Delacroix et la gravure * 3 Delacroix et le dessin * 4 Delacroix et la peinture d'histoire * 4.1 Les thèmes littéraires * 4.2 Les thèmes religieux * 5 Membre fondateur de la Société nationale des beaux-arts * 6 Le journal d’Eugène