Juge Judiciaire Juge De Ladministration

posant un problme dextranit, il faut dterminer si le tribunal comptent est un tribunal marocain ou un tribunal tranger. Il se pose dans tout procs de D.I.P et est ncessairement pralable au conflit de lois, car avant de dterminer la loi applicable, le juge doit ncessairement se prononcer sur sa propre comptence, autrement dit, comme les lois de tous les pays concerns par le litige ont vocation sappliquer, il est permis de penser galement que leurs tribunaux sont comptents, il y a alors conflit de juridiction

n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe, ce qui nest pas toujours le cas, le droit a parfois un temps de retard ??????????? ????????le juge lui-même na pas cette possibilité. Notre droit est souvent tres en retard, jusqua en 2001 un enfant adultérin voyait sa pare successorale divisée par 2 des lors quil était appele a la succession de son père ou de sa mere adultere et quil se trouvait

le chancelier D’aguesseau , il estimait que le juge charge d’appliquer la loi doit se contenter d’en être le religieux adorateur de la loi , sans rien y ajouter , et sans rien en retrancher. Le juge , doit être et en parallele peut être le bouche de la loi , celui qui se contente de transmettre de la loi , telle qu’elle , Celui qui se contente de l’appliquer dans les litiges pour lesquels il est saisit. On peut considerer que le raisonnement du juge lorsqu'il va être saisit d'un litige consiste toujours

commission de tel ou tel actes entrainera sa responsabilité civil et éventuellement sa responsabilité pénal , pour conféré cette nécessaire sécurité juridique la règle de droit doit être clair et précise toute ambigüité conduirait a l’insécurité . Le juge doit être tenu d’appliquer la règle sans la déformer car toutes déformations irait a l’encontre du but recherché et enfin l règles de droits nouvelle ne doivent pas e $etre retroactive c a d sappliquer a ds fait anterieur car ds cette hypothese celui

instituer un organe qui sera notamment chargé de faire respecter cette limitation. On peut confier le soin au législateur de contrôler son propre domaine (pas de limite), à l’exécutif (pas compatible avec séparation des pouvoirs), au juge judiciaire (dans tradition française, juge n’est pas là pour créer le droit ms pour l’appliquer et l’interpréter). On va créer une autorité adm indépendante : le CC et on lui donne comme pouvoir d’être le régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics, càd que

peut cependant parfois critiquer ltablissement de certaines de ces frontires Exemple En mais 2009, une missive du garde des sceaux (pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales les affaires concernant la tutelle des mineurs. La dcision de justice Ce terme englobe les dcisions dune juridiction, quelles soient gracieuses ou contentieuses. La dcision comprend lensemble des actions de rflexions entreprises

monarchique La concentration des pouvoirs dans les mains dun seul Il dtient la totalit des pouvoirs (en droit) le pouvoir excutif, lgislatif, et juridictionnel. Excutif chef de larme et de lensemble de ladministration du royaume. Lgislatif homme de la justice, fait le droit, fait les ordonnances et les dits. Judiciaire la tte de toutes les cours et tous les tribunaux. Toutes les juridictions tirent leur pouvoir du roi. Cest lui par exemple qui nomme les juges. Littralement, le pouvoir du roi na aucune limite

juridique imp. L'originalité du dt fi est qu'il est partager entre deux ordres de juridiction - les juridictions adm cad les tribunaux adm et le conseil d'etat st compétant pr ts ce qui conserne les impot direct et les taxes sur le CA - les judiciaires st elle competent su isf pour les dt d'enrégistrement et les autres contributions indirectes 2 LE ROLE DE LA JP fi la jpf va interpreter et app les texte fiscaux mais ce role est limité par la très longue lenteur de la procedure fiscal un procès

28 Autorités chargées du contrôle................................................................................... 31 Contrôle par les autorités administratives de supervision.................................................. 31 Contrôle par le juge........................................................................................................ 34 Contrôle par le parlement national ou régional................................................................. 35 Contrôle par les organes internes

ministre ou lensemble du gouvernement expliquer et ventuellement justifier la politique suivie. Aprs les explications, un dbat sinstaure et les parlementaires votent ce que lon appelle un ordre du jour motiv, cest--dire une motion par laquelle lassemble juge le gouvernement cest cette motion est favorable au gouvernement, lassemble passe au sujet suivant de lordre du jour. Si cette motion est dfavorable au gouvernement, on considre quil a t mis en minorit et quil doit se retirer. La censure Cest une procdure