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La Loi et le Juge « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau, Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les

pu se méprendre et que la seule inexécution d’obligations contractuelles est insuffisante à établir un acte de détournement dès lors qu’elle ne privait pas la banque de l’exercice de ses droits sur les fonds prêtés par elle. La question posée au juge est de savoir si une remise de fonds suivie de l’inexécution d’obligation contractuelle quant à leur affectation permet de retenir la qualification d’abus de confiance ? Au visa de l’article 314-1, la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt d’appel

hiérarchie : les parlements (qui dans chaque province jouaient un rôle de juridiction d’appel et enfin, le Conseil des parties qui siégeait aux côtés du roi. Le roi était considéré comme source de toute justice (modification des compétences normales, juge personnellement, effacer les effets d’une décision de justice) III] La justice résultant de la Révolution Française (Voir cours écrit) + précisions livres

pour les accidents de circulation, celle du 4 mars 2002 pour les accidents médicaux et enfin celle du 9 mars 2004 pour les victimes d’infractions. De plus de nombreux allers-retours vers le juge sont autorisés aux parties: si les personnes lésées considèrent que l’offre vient trop tard, elles peuvent recourir au juge, et les parties sont assistées de leurs avocats qui se doivent de défendre au mieux leurs intérêts. Il existe de plus des services d’Etat qui organisent la réparation des victimes, la discute

Processuel est une nouvelle science du Droit, apparue en 1961, qui a pour objet l’étude comparative des trois contentieux : la Procédure Civile, la Procédure Pénale et le Contentieux Administratif (étude des modes de saisine du juge, étude des pouvoirs respectifs du juge et des parties, étude des nullités, étude du calcul des délais, mise en œuvre des Droits de l’Homme etc … La matière n’est guère enseignée pour l’instant, mais des manuels commencent à être publiés, mettant l’accent sur le développement

Suprême des Etats-Unis au sujet de Marbury contre Madison, arrêt rendu le 24 février 1803. C’est l’une des décisions les plus importantes et célèbres rendues par la cour, et cela surtout pour les principes qu’elle établit et non pour l’affaire qu’elle juge, plutôt mineure. Il est à noter, qu’à cette période la capacité de la cour suprême et des tribunaux de juger de la constitutionnalité des lois est alors affirmée, en d’autres termes, les lois doivent être conformes à la constitution. En effet, légalement

une faute personnelle de l’agent donc il renvoie l’affaire devant le juge judiciaire. Ce jugement est rendu le 15/02/2010. Organisation du plan I – LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE PERSONNELLE DE L’AGENT DE SERVICE A – Le rejet du critère de faute de service B – La présence de critère de voie de fait et de faute personnelle de l’agent II – LA RECHERCHE DE LA JURIDICTION COMPETENTE A-Le rejet de la compétence du juge administratif B- L’action récursoire Cinq mois après l’arrêt « Blanco »

doit avoir différentes compétences : - compétence d’attributs - compétences territoriale. On doit choisir quel juge, quel tribunal choisir en fonction du litige, de ce que l’on va demander au juge (la matière) et définir le localement. Les recours : c’est la volonté de faire juger une affaire une deuxième fois. ( l’appel par exemple). Il y a aussi l’opposition (jugé par le même tribunal qui a rendu le jugement) et la cassation (examiner une décison rendu par une cour d’appel) -

Cour d’appel Compétence : le réexamen des affaires déjà jugées une première fois La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elle réexamine les décisions : • du tribunal d'instance (pour les affaires dont le montant de la demande de justice est supérieur à 4 000 euros où que la somme est déterminée) ; • du tribunal de grande instance ; • du tribunal de commerce ; •

de relaxe ou d’acquittement. Il faut présenter dans les six mois de la décision qui la blanchit une requête afin d’indemnisation auprès du premier président de la cour d’appel. Avant le 15 juin 2000 il n’y avait pas de recours. Responsabilité du juge pour faute personnel, les textes applicables au statut de la magistrature prévoit, que les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles. La difficulté ne définit pas ce qui est une faute personnel. La victime