Juge Unique Juge Inique

la mauvaise application d’un texte, et relevant donc du pouvoir exécutif, des autres litiges intéressant les particuliers, relevant d’un véritable pouvoir judiciaire autonome et distinct. Il faut donc scinder les compétences du juge en deux, entre juge judiciaire et juge administratif. Cette dualité juridictionnelle trouve son origine dans la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l'administration

Antigone, par Robert Hossein http://www.tv5.org/TV5Site/publication/galerie-356-7-Histoire_d_une_mise_en_scene.htm 2- Prologue (3min26) http://www.tv5.org/TV5Site/publication/galerie-356-1-Prologue.htm [pic] 3- Aquarelle du décor unique et des costumes prévus par le metteur en scène, André Barsacq [pic] 4- Photographie du plateau lors de la représentation du 4 février1944 d’André Barsacq (Prologue) « Un décor neutre. Trois portes semblables. Au lever du rideau

" Le juge unique existe-il réellement en matière civile? " En matière civile il existe trois modalités procédurales pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Juge unique et collégialité

le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité, ce qui peut au demeurant sembler paradoxal dans un pays où domine l’image de Saint Louis rendant justice sous son chêne, archétype du juge unique. La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges que le droit français tient de la Révolution. Montesquieu a même écrit que « le magistrat unique ne pouvait avoir lieu

Etats qui devront créer un réel recours effectif pour les citoyens. En France, il n’existe pas directement de principe affirmant l’accès au juge dan la Constitution de 1958. Pourtant ce droit est bien reconnu par la France qui adhère à la CEDH. De même, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation reconnaît ce droit au juge en faisant référence à l’article 30 du Code de procédure civile. Tout individu a toujours la possibilité de saisir une juridiction de première

œuvres qui nous intéresse écrite par cet auteur est La résistance au gouvernement civil. Dans cet essai il refuse de payer un impôt qu’il juge injuste de payer à l’Etat. | On peut ainsi comprendre que la désobéissance civile est un droit limité sous lequel on peut refuser de se soumettre à une loi, à un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique. Cette vision de révolte contre un système de gouvernance ou des pratiques qui semblent injustes ont permis le développement de nouveaux

le légal qui définit les obligations et les interdits pour chacun) • Enfin, si tort il y a eu, la possibilité de recourir à une procédure qui répare le tort, sanctionne le contrevenant (plan de la sagesse pratique où s’exerce le jugement du juge en son tribunal et où le juste est l’équitable). Le souci, l’exigence de justice traverse donc la vie humaine de la naissance à la mort, de la vie privée à la vie publique ; elle est un des éléments essentiels de la vie sociale, de la vie au milieu

Le délit disciplinaire est établit ou sanctionné par les organismes professionnels et sanctionne strictement un manquement professionnel, sans jamais se confondre avec les délits pénaux. Exemple : la violation du secret professionnel, affaire du juge Burgot. Les composants du délit pénal : L’infraction se compose en 3 éléments :(sauf les contraventions, il n’y a pas l’élément moral). 1 L’élément légal   signifie que l’infraction doit être nécessairement prévue et réprimée par la loi selon

pouvait exercer car il avait acheter cet office. Etant entendu qu’on peut s’étonner d’avoir des magistrats qui payent pour rendre la justice, il faut penser qu’ils étaient imprégnés par la morale et la religion, et en ce temps là, acheter la place de juge était guise d’un besoin inexistant par l’argent, et donc que ce magistrat ne serait plus attirer par l’argent, et donc, ne serait pas influé par l’argent pour rendre la justice. Cet office était héréditaire, puisque transmissible à ses enfants, seulement

L'INSTRUCTION Dissertation: "La suppression du juge d'instruction" "Aucune puissance, ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..." C'est ainsi que parlait l'écrivain Honoré de Balzac, en 1847, de "l'homme le plus puissant de France", le juge d'instruction. Le juge d'instruction est une création de Bonaparte