Jurisprudence Algerie

Colonisation Française en Afrique : Le Magreb ALGERIE 1. Les trois phases de l'occupation française en Algérie 1830-1839 : l'occupation militaire limitée à certaines zones littorales, stratégiquement importantes. 1839-1847 : l'expansion de la présence militaire et l'affrontement avec l'émir Abd-el-kader qui capitule le 23 décembre 1847. (Les régions occupées sont administrées par l’armée à travers un contrôle des collectivités locales administrées par les institutions deycales (du Dey)

par l’autorité administrative maritime(13) compétente au lieu d’immatriculation du navire contrairement à la France où l’acte de francisation est délivrée par le receveur des douanes. : Cette sanction civile suppose que le navire soit ramené en Algérie. : Art.35 stipule que : « il est tenu pour chaque navire une matricule sur laquelle sont inscrits : - Le numéro d’ordre du matricule et la date d’inscription du navire 13 : Le service national des gardes côtes exerce cette mission. 12 11 18

des aides et la participation à la mise en place des institutions financières. Dans cette optique, les dirigeants français se mirent à rivaliser d'ardeur pour servir la politique de colonisation sans laquelle ils ne pouvaient pas se stabiliser en Algérie. Sous le régime militaire, La colonisation s'était distinguée de celle qui avait prévalu sous le régime civil par certaines caractéristiques et certaines spécificités liées à la nature de l'étape et ses conditions externes et internes. L'implantation

L'Algérie a été peuplée, dès l'aube des temps. Les vestiges de la présence humaine en Algérie remontent à 400000 ans, âge attribué aux restes de "l'Atlanthrope", découverts dans les sédiments du lac préhistorique Ternifine, en Oranie. L'Atlanthrope était un contemporain, et un parent, du Simanthrope et du Pithécanthrope de Java. Des ossements ont été retrouvés au milieu des outils de pierre taillée qu'il fabriquait. Des outils du même type ont été retrouvés sur d'autres sites attestant la présence

l'administration des douanes est tenue de jouer le rôle d'un levier économique. Parmi les problèmes les plus difficiles découlent de ces nouvelles mutations, on trouve le problèmes de contrôle de change et des mouvements de capitaux deb et vers l'étranger. En Algérie, le change et le mouvement de et vers l'étranger ne sont pas libres, sans qu'ils ne soient pour autant prohibés, ils sont soumis à un contrôle de change. Le contrôle de change désigne, selon P. PRISSERT, l'ensemble des mesures de type légal ou réglementaire

système portuaire algérien   1- L'organisation de l'espace portuaire algérien 2- Evolution  du système portuaire Algérien 3 - Les contradictions du système portuaire algérien  Partie II : les nouveautés de la politique maritime en Algérie 1 - L'impact de la libéralisation sur la flotte et les compagnies nationales  2 - Le nouveau code maritime algérien  3-  Les ports algériens à l'épreuve de la modernité   Partie III : perspectives et voies de développement 

depuis 1995, le marché de l’assurance vie en Algérie reste toujours à l’état embryonnaire. Son rôle est encore très limité dans la mesure où il ne représente qu’une part très faible de la création de la valeur économique nationale, comparativement avec les pays du Maghreb et par rapport à la moyenne mondiale. Cela se vérifie par sa part dans le portefeuille global du secteur qui n’a jamais dépassé les 06%. Le faible développement des assurances vie en Algérie, implique un faible développement de l’épargne

algériens montre que 90% de ces dettes ont été contractées par la section football. Il nous apparaît incongru donc de laisser ces dettes à l’association (CSA), alors que sa section football se professionnalise dans une autre entité. Il est de jurisprudence constante que dans ces cas, l’actif et le passif sont transférés dans la nouvelle entité”. L’USMA estime que “l’exercice que vous (FAF, ndlr) faites est périlleux car les ”nouveaux présidents” des anciens CSA peuvent dire, à ce moment-là moi aussi

Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour

régime de l’indigénat » et son fonctionnement depuis sa matrice algérienne (1881c.1920), Thèse de l’institut européen de Florence, novembre 2008 ; Olivier Le Cour Grandmaison, De l’indigénat. Anatomie d’un monstre juridique. Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français, Paris, La Découverte, 2010 ; Laurent Manière, Le code de l’indigénat en Afrique occidentale française et son application au Dahomey (1887-1946), Thèse de doctorat d’Histoire, Université Paris 7, 2007 ; Gregory Mann, «