Jurisprudence Coutume Et Doctrine

pratique. On n'étudie absolument pas le droit positif, car à l’époque il n’existe pas, on a des pratiques dans différentes régions et différents pays. Quand on regarde ce droit positif dans la fin du Moyen-Age, c’est le chaos, chacun a ses propres coutumes, ses propres applications. Or, la force de ce droit universitaire sera de donner de la force là où il n’y en a pas. Face à la diversité d’étude locale, l’étude du droit romain permet de dégager une conception cohérente du droit. L’étude du droit

SOM JOE YVAN -LAMPTEN MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique

Constitution Traités internationaux Loi Règlement Le règlement ne peut pas être contraire à la loi et ainsi de suite. Paragraphe 2 : La primauté de la loi. La loi, source écrite du droit, occupe une place centrale parmi les règles juridiques. La coutume occupe une place moins importante. Chapitre 2 : L’application de la loi. La loi comme règle juridique obéit à des règles qui régissent son implication dans le temps et dans l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps. Paragraphe

sources nationales du droit Il en existe quatre catégories : • Les sources directes : lois, règlements et coutumes : elles s’imposent aux juges. • Les sources indirectes : le juge n’est pas tenu d’en tenir compte. • Les sources légiférées : lois, règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend les lois, règlements

droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il

Nord et du Sud , dans les premiers étant considéré comme des pays dit de  « coutumes » (Orale) alors que les seconds sont des pays dit de « droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume. Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles n’était pas les mêmes, de plus les coutumes qui s’exprimaient sous formes oral rendaient la connaissance des lois dans

décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence. §2./ Les sources d’origine privée. A. La pratique. 1. La pratique : source de droits subjectifs. 2. La pratique : source du droit objectif. B. La doctrine. Section 2./ La hiérarchisation des sources du droit. §1./ La hiérarchisation principale. A. Les sources supralégislatives. 1./ L’identification

progressivement construits sur cette idée latine. Dans l'ensemble de nos systèmes juridiques occidentaux, on distingue le droit public du droit privé. Cette approche est historiquement datée de l’entrée en vigueur de la « Common Law (autrement dit : la jurisprudence). Le juge fait émerger une règle de droit lors d'un conflit. Avec la mondialisation, on traduit dans le droit interne des directives qui s'appliquent a tous. Désormais La « Statute Law » est prédominante dans le système juridique britannique

sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire)

celles qui comportent un « élément d’extranéité ». Les questions posées relèvent de thèmes particuliers (conditions des étrangers, conflits de juridiction, conflits de lois … cf. livre p.45). Droit complexe, subtil, ayant subi une vive influence de la doctrine, le Droit international privé a pris de l’importance à la faveur de deux phénomènes : le développement de l’immigration, porte d’accès en France de règles provenant de droits étrangers et ferment d’une société multiculturelle ; et d’autre part, l’essor