Jurisprudence Et Inflation Législative

juridique sur la morale et la religion B)La relativité nécessaire des valeurs morales et religieuse face au droit TD 5 Les sources du droit = loi+hiérarchie des normes/coutume/doctrine/jurisprudence Crise = situation perturbante, complexification des droits, inflation législative, médiatisation, insécurité législative, complexité structurelle, textes fondateur inexploités/ inapplicable, manque de précision de loi, dépression par groupe d'influence, tendance administrative à ne pas respecter son rôle

la question de la stabilité de la loi se pose aujourd’hui car la définition de la loi donnée par Portalis en 1804 n’est plus celle de la loi aujourd’hui qui subit de trop nombreuses modifications - depuis 30 ans on assiste en effet à une inflation législative - ou bien qui est victime des différentes sources de droit indirect. De telle manière que la stabilité de la loi est remise en cause, comme elle est mise en danger. Mais alors, pourquoi la question de la stabilité de la loi se pose ? Comment

en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde », ici Montaigne illustre que l'inflation des lois entraîne tout simplement une dévalorisation d'elles mêmes. On parle alors d'inflation législative qui est l'augmentation soutenue des règle de droit faites par le législateur. Mais également elle peut être considérée comme une multiplication des règle de droit. C'est pourquoi une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique

L'inflation législative : L'inflation législative est la croissance du nombre des lois et, plus généralement du droit on peux appeler ça l'inflation normative. Cette inflation est dû à l'évolution de la société, à l'émergence de nouveaux domaines et l'apparation de nouvelles contraintes comme les nouvelles technologies (internet), l'environnement (énergie renouvelable), et la libération de nouveaus secteurs également, ce qui demande l'instauration des nouvelles règles. Aujourd'hui il existe

a donc connu une important mutation au cours des 19 et 20èmes siècles sous l’influence de trois facteurs : l’apport législatif, notamment dans le Droit des sociétés, le Droit du travail, le Droit des affaires, l’apport jurisprudentiel car la jurisprudence est parvenue à adapter les textes du Code civil avec la nécessité du monde moderne (il faut spécifier que le droit français est avant tout législatif et jurisprudentiel) ainsi que l’apport européen, où 60% des textes français nouveaux sont issus

(Montaigne). Le droit français a ainsi pu être justement présenté comme « un paysage bouleversé ou les règles de droit semblent surgir de partout, à tous moments et en tout sens » ce que souligne aussi le professeur Cabrillac en comparant cette inflation législative galopante à l’inflation monétaire qui, au final, entraine sa dévalorisation. L’élaboration du code civil, le 21 mars 1804, marque le réel commencement du système de codification en France. La codification, défini largement comme étant un regroupement

obscurs, difficiles à appliquer et plus qu’inutiles. Cette trop forte multiplication des lois appelée inflation législative ainsi qu’un trop grand nombre de sources du droit va de pair avec une altération des caractères de la loi. I. Le détournement du droit légiféré Les sources du droit de part leur abondance rendent le droit de plus en plus inaccessible. Ceci, combiné l’inflation législative grimpante participent dument au déclin du droit. A. Les sources du droit, nombreuses et inabordables

s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi et le Droit est composé par un langage spécialisé et technique. Or actuellement on assiste à un mouvement de complexification du Droit dût en partie à la prolifération législative. Le législateur a lancé un mouvement de simplification du Droit par la circulaire du 01/08/04 qui a pour but d’améliorer la qualité juridique des textes et leur compréhension. => Des consignes de typologie et des conseils linguistiques. L’ordonnance

administratif. La codification napoléonienne, elle constitue une œuvre législative, la plus célèbre de l’histoire moderne. Napoléon a fait le code civil qui plus tard a connu des réformes mais le code n’a jamais été refait entièrement. Le but de la codification est rassemblé dans un texte unique les règles qui régissent le droit civil. Très moderne pour l’époque ! La période moderne est marquée par une inflation législative multiplication des textes de lois, de nouvelles branches du droit sont apparues

toute forme d’honneur. Il décide ensuite de prendre sa retraite tout en rejetant l’idée de rester inactif. C’est d’ailleurs durant cette période qu’il rédige de nombreux articles, des livres mais aussi qu’il est l’auteur d’avant projets de réformes législatives qui vont profondément influencer la législation française. Le grand professeur Jean Carbonnier marque de nombreuses générations d’étudiants notamment en droit civil. Dans l’œuvre de Jean Carbonnier intitulée Droit et passions sous la V° République