Jurisprudence Et Portalis

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie

Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loiDans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes

du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.  Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis

Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre

: LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre

Préparer une synthèse en 2 pages du discours de Jean Portalis. Le discours de Portalis de l’an IX sur le premier projet du code civil pourrait très bien être transposé de nos jours, il évolue en fonction de la société, et comporte encore les mêmes aspects, les mêmes atouts, et les mêmes failles que Portalis évoque. En somme on est en droit de se demander quel changement va apporter ce code aux justiciables français ? Pourquoi est-il si important de le créer ? Il est important tout d’abord de

Groupe 3 Conférence de méthodes COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DU DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL DE PORTALIS « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette pensée de Montesquieu décrivant un juge sans réel pouvoir apparaît bien dépassée aux yeux de Portalis. Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avère nécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable

Commentaire du discours de Portalis. Interpretatio cessat in claris. Quand la loi est claire, il n’y a pas lieu d’interpréter, il s’agit ici d’une des grandes maximes du droit, cependant il n’est pas dit comment faire quand la loi est obscure, silencieuse ou encore nouvelle. Ce texte pose le problème du rôle du juge lorsqu’il est confronté à une telle loi. Portalis nous fait ici l’éloge de la jurisprudence dans son Discours préliminaire au projet de code civil de l’an XI. Ce texte de nature doctrinale

GOUGEON Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, été un des 4 rédacteurs choisi par Napoléon