Jurisprudence Leclerc

assouplir la réglementation française en matière de publicité comparative ? Introduction Pour accroche : utiliser l’exemple de Leclerc (du coup Séguéla en 1991, à nos jours), pour montrer qu’en France, peu de marques se frottent à la publicité comparative, et que cela peut se comprendre vu les procès intentés à celles qui s’y risquent. Leclerc est l’une des seuls marque à avoir pris à plusieurs reprise ce risque, et ce sur différents supports (spot TV, affaire de l’affiche près d’un

Aff. Electrolux/Dyson Aff. société EC de Witt (dentifrice sous la marque Clinomint Plus)/Syndicat national de l'industrie et du café B. le cas particulier de la publicité comparative 1. les textes applicables 2. la jurisprudence aff. La Redoute/les 3 Suisses aff. Leclerc/Carrefour aff. NRJ/Europe 1 aff. France TELECOM/CEGETEL V. certain retour actuel de la publicité comparative, dans le secteur des télécommunications (TELE2 ; France TELECOM), dans le secteur de la location de véhicule

procédure d’urgence. Devant l’impossibilité de Carrefour de conclure ses plaidoiries dans les délais, la cours d’appel de Paris a fixé l’audience au 16 avril 2008. En attendant les résultats de cette nouvelle procédure E.Leclerc, se fondant sur la jurisprudence de la cours européenne de justice (arrêt Lidl/ Colruyt du 19septembre 2006) continue la mise à jour régulière de son site et vient de faire procéder à de nouveaux relevés, selon une méthodologie garantie par le BIPE. Encore une fois E.Leclerc a

maisons de luxe revendiquent la possibilité de pouvoir transférer les règles de la distribution sélective « Brick and Mortar », au monde de l’internet et du commerce en ligne. Sur cette légitimité de la distribution sélective dans le luxe, la jurisprudence dans les affaires Yves St Laurent (J.O. n° L12 du 18.1.1992) et Givenchy (J.O. n° L236 du 19.8.1992) a permis de clarifier un bon nombre de points. Sur la question de savoir si la distribution sélective constituait une exigence légitime dans le

temps de crise, mieux vaut ne pas faire trop joujou avec les réseaux sociaux. Plusieurs salariés ont été licenciés pour dénigrement après avoir joué les commères sur leurs "murs" Facebook. On se souvient de l'affaire Alten qui avait inauguré la jurisprudence sociale en la matière. Trois salariés avaient confondu leur "mur" Facebook avec un salon privé et avaient confié, sur le ton de l'humour, qu'ils souscrivaient au rituel du "club des néfastes" en référence à la pratique consistant à "se foutre de

intérieur, la juridiction a décidé de condamner l'industriel asiatique de 500 euros de dommages et intérêts, 1500 euros au titre des frais de justice et 90 euros pour le remboursement de Windows Vista Edition Familiale Premium. Sur le plan de la jurisprudence, l'AFUL considère ce jugement comme historique. "Pour la première fois dans une affaire de vente matériel / logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé

non-conformité, obligations du vendeur, destination de la chose, usage normal, stipulations contractuelles. Bibliographie : - Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent , 2007. - Droit des contrats spéciaux, Frédéric Leclerc, LGDJ, 2007 La notion de vices cachés constitue une garantie pour l’acheteur partie à la vente. Cette garantie apparue sous la Rome antique était à l’origine extérieure à la vente et était accordé par le vendeur, dans un but essentiellement commercial

équivalent «toute réglementation commerciale des états membres susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire » Mais, en 1993, on assiste à un revirement introduit par la jurisprudence relative aux obstacles non tarifaires aux échanges. Il y avait une tentative de limitation de la définition de la mesure d’effet équivalant à l’importation par les arrêts Keck et Mithouard. En espèce, deux responsables d’hypermarchés soutenaient

2nd ne le seraient plus si elles sont indistinctement applicables et si elles ne sont pas de nature à gêner plus les produits importés que les produits nationaux. - La mineure : La jurisprudence de la cour de justice considère que la publicité est une modalité de vente (CJUE 9 fev 1995) Société d’importation E .Leclerc c/ TF1 publicité SA et M6 publicité SA Une réglementation interdisant toute publicité relative au tabac s’applique par définition à l’ensemble des opérateurs du secteur et non uniquement

critiquer, l'information des consommateurs considérés comme les parties faibles.. Or la non prolifération des publicités comparatives (surtout par rapport aux Etats Unis) depuis leur légalisation , leur petit nombre peut être le résultat d'une jurisprudence assez sévère envers les annonceurs, d'où leur frilosité ; d'autant que ceux ci peuvent très vite déraper et être considérés comme se livrant à une appréciation désobligeante de leurs concurrents. À travers l'étude de l'identification du comportement