Jurisprudence Source Droit Divorce

.Le Droit Civil. Le Droit Civil régit des relations quotidiennes des personnes, des particuliers. Il se divise en plusieurs branches : Le Droit de la famille : facteur d'épanouissement, d'équilibre de l’environnement. Le droit civil fixe les règles de la vie personnelle des membres de la famille. (droits, obligations des époux, mariage, divorce) Régimes matrimoniaux : le droit civil régit des rapports personnels entre époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux. Libéralités et successions :

Droit Civil Le grand Droit (le droit en général), s’oppose aux petits droits (les droits de chacun) Droit : Ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société. Ils vont régir les rapports entre particuliers (pénal …), là où il y a société, il y a droit. Le droit propose des comportements. Il va jouer un rôle de conciliateur. Donc lié par sa nature à la vie sociale. Comportement proposé s’oppose au comportement imposé. On distingue les faits, du droit : Les faits = ensemble des réalités

CHAPITRE 2 : LE DROIT CIVIL FRANÇAIS AUJOURD’HUI Section 1 : Evolution Le droit est consubstantiel à la vie en société. De manière plus évoluée, le droit est né au Moyen-Orient, avec notamment le code de lois de Hammourabi (18eme siècle av J-C). La civilisation grecque a profondément marquée la philosophie et la science politique mais n’a pas élaboré de droit privé Le Droit Romain a profondément marqué de nombreux pays du Monde. Son influence reste fondamentale de nos jours, notamment avec

Introduction au Droit I – Introduction : Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif : =) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

NTRODUCTION DEFINITION DU DROIT Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux. A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première. LES SOURCES DU DROIT Cet ensemble de règles provient de différentes sources : LA LOI au sens large. On entend par là toute norme adoptée

commerçant : tribunal de commerce Une juridiction est compétente en fonction de la nature de l’affaire, choisie en fonction du lieu du domicile du défendeur. La justice est un service public. La justice est égalitaire depuis 1806. Audience de divorce sont non publique. La justice est gratuite ou presque. On ne paye pas les magistrats (sauf par les impôts) ce qui n’est pas le cas pour les avocats que nous payons. La justice est un service continu. A tout moment un juge ou un magistrat peut être

LE PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE .............................................................................................................

Droit civil Introduction I. Le droit civil Pour le Lexique des termes juridiques le droit civil est constitué par l’ensemble des règles de droit privé normalement applicable, il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constitués en discipline propre. On peut prendre une deuxième : la branche civile constitue une branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées ce qui regroupe l’étude des personnes

29.10.14   Droit  et  fiscalité   d’entreprise       Shervine  Nafissi,  MLaw,  Doctorant  UNIL   1   Généralités     •  Mercredi  de  8h30  à  12h00   •  Structure  du  cours   •  Powerpoint  (distribués  par  email  à  la  fin  du  cours)   •  Théorie     •  Exemples  et  cas  praOques  présentés  en  classe   •  FormaOon  de  groupe  pour  la