Jus Cogens Et Cij

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

toutes les normes impératives de droit international général entrent dans le cadre du jus cogens. Le jus cogens est une notion évolutive dont les contours sont difficiles à déterminer car il n’existe pas d’éléments matériels permettant de l’identifier clairement. Il semblerait que le jus cogens se reconnait à sa vocation plus qu’à la nature de la norme impérative elle-même. Les normes impératives de jus cogens visent, en effet, l’intérêt général de la communauté internationale c'est-à-dire qu’elles

sources en droit international ? En 1992, le doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ». Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion qui dépasse

dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Synonymes : norme intransgressible, peremptory ou mandatory rules, et surtout jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »). | |   I. Origine et consécration   A. Origine de la notion de normes impératives en droit international  La question des normes impératives doit être rattachée à celle des

la nullité d’un traité en conflit avec une norme impérative du droit international général. Cette Convention offre la première officialisation de la notion de normes impératives du droit international général qu’elle rapproche de la notion de jus cogens, expression latine signifiant « droit contraignant » et utilisée pour désigner une norme porteuse d’une valeur universelle d’intérêt vital. Auparavant, la Cour internationale de justice avait plusieurs fois fait allusion à son essence même, c'est-à-dire

du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore peu ou mal

Les sources du droit international public I. Les sources citées par l’article 38 § 1 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce

protection des droits de l’homme. CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES La Cour internationale de justice dans l’interprétation du droit international a élaboré certaines normes impératives qui s’appliquent aujourd’hui en matière des droits de l’homme à savoir les normes de jus cogens (section 1), et les obligations erga omnes (section 2). SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS L’élaboration du droit international contemporain prend en compte

– PARIS – 2009 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5 LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME* CATHERINE MAIA I. LE FOISONNEMENT DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME A. Les références indirectes B. Les références directes II. LES SPECIFICITES DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME A. La forte