Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

franchise de son caractère et de l'austérité de ses vertus. M. de Maurepas qui se jouait des choses les plus sérieuses et voyait tout avec indifférence, adoucit beaucoup trop cette disposition qui ressemble quelquefois à de la force de caractère, et peut du moins en dissimuler l'excessive débonnaireté. Dès lors Louis XVI n'agit que sous l'inspiration de ses ministres ; il appela successivement ceux que lui désignaient d'une part Maurepas, et de l'autre, une prétendue opinion publique, que l'intrigue

Les courants libéraux étaient mieux représentés il y avait une pression forte pour que le parlement contrôle le budget. B) Les caractéristiques essentielles des Finances Publiques Classiques : 1 ) la neutralité = l'etat ne peut pas utiliser le budget dans une optique politique économique ou sociale. Sert seulement à faire marcher les services publics. 2 ) les limitation des dépenses: pour les libéraux les dépenses doivent être réduites à leur plus simple expression

(monarchistes et républicains et quelques bonapartistes). L’assemblée nationale a 2 tâches essentielles : se doter d’un chef de l’exécutif, elle nomme le 17 février 1871 Adolphe Thiers (chef de l’exécutif sous l’autorité de l’assemblée nationale, cad qu’il ne peut décider tout seul, c’est l’assemblée qui lui dit d’exécuter telle ou telle action, c’est ce qu’on a appelé le Pacte de Bordeaux). La 2e tâche consiste à signer la paix avec l’Allemagne, la paix est signée le 10 mai 1871. A. Thiers est amené à réprimer

internationalistes savent bien que les oppositions sont avant tout théoriques et que la nécessité de faire vivre le système conduit à des aménagements pratiques1. De même, en droit interne, les discussions sur la suprématie du droit fédéral par rapport aux Constitutions des États fédérés ont été très vives, notamment dans les premières décennies d’existence de la fédération américaine2. Mais la problématique de l’époque des Anzilotti, Triepel ou Kelsen pour le droit international ou de Calhoun pour le droit fédéral

Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté. Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels)

................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique ........................................................