Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

La transparence et la performance constituent les deux axes principaux de la réforme des finances publiques dans le cadre d’une bonne gouvernance. Dans un contexte de transition démocratique, tel que le connait actuellement la Tunisie, il est peut être intéressant de réfléchir aux implications d’une nouvelle gestion publique 1ère partie : La transparence du dispositif financier La transparence du budget de l’Etat a toujours été une condition inhérente à la mission de contrôle politique

Locale ». Ce concept est traité en détails au troisième chapitre, tout en essayant de proposer un Cadre Référentiel pour la Gouvernance Locale. On estime qu’il est bénéfique d’anticiper l’évaluation de cette nouvelle expérience même si on ne peut en cueillir les fruits qu’après quelques années. En effet ce serait faire preuve d’une grande prétention, sinon d’une grande ignorance, que de croire que les difficultés économiques et les disparités régionales que connaît la Tunisie, peuvent être

auxquels on s’est conformé presque instinctivement ; sont devenus des traditions, des coutumes dont le respect devient obligatoires et un jour pour plus de sûreté et de certitude ; on a inscrit les règles ainsi formées dans des textes dont les constitutions modernes sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements

continu d’avoir une existence propre. Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun.   Le pouvoir prend des formes différentes. Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé.   - anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant.   - individualisé : il se confond avec la personne du

social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice. (Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive) 2) Le droit subjectif C’est un ensemble de règles reconnus et sanctionner par le droit objectif qui permet au titulaire

Dt : Il existe 3 séries d’ordre technique 1 - le Dt privé dominé par un principe séculaire d’après lequel « nul ne peut se faire justice à soi-même » le Dt public : L’administration bénéficie d’un privilège exorbitant : le privilège d’exécution d’office. 2 - s’il s’agit d’un litige de droit privé, l’exécution des jugements peut-être assurée par des mesures de contraintes…les voies d’exécution… mesurent de contrainte très efficaces. S’il s’agit

FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78 B.- EPANOUISSEMENT DE L'AUTONOMIE LOCALE MEXICAINE-------79 1- Pour une application en Haïti du modèle Mexicain-------------80 2- Le fédéralisme et son

déficit de l'année + dettes des années précédentes. Cette discipline évolue avec le rôle, la conception de l'Etat. Analyse des enjeux politiques, économiques et juridiques des finances publiques : 1- enjeux politiques : « Aucune société ne peut échapper au poids de son histoire » de tout temps, la matière financière = enjeu politique entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. La naissance du régime parlementaire est lié dans le domaine financier entre le roi et le parlement. Née en GB

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique

collective se définit comme la mobilisation d’individus qui défendent un intérêt commun qui peut être explicite c’est-à-dire clairement formulé ou alors implicite c’est-à-dire que le projet alternatif proposé est davantage sous-entendu. Il s’oppose ainsi à l’action individuelle. Une action collective peut s'exercer dans des domaines très variés (politique, entreprise, humanitaire, etc.). Son mode d'organisation peut être structuré ( ex : syndicat) ou éphémère ( ex: collectif, coordination). Les motivations