Justice Carolingienne Capitulaire

puissance suprême et sous l’empire, l’Imperium désigne alors le pouvoir politique reconnu à l’empereur. Ce pouvoir politique de l’empereur lui confère des prérogatives de puissance publique, on lui reconnaît le droit de faire la loi, de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, de battre monnaie, de faire la guerre et la paix. L’Imperium s’imposait à quiconque résidait ou traversait le territoire de l’empire romain. §2 – La conception chrétienne du pouvoir, un pouvoir providentiel Le pouvoir

fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également marquée par la naissance de la nation française. Le centralisme

Chronologie des rois de France. Le 8eme.s : Les carolingiens (752-987). Pépin III, Pépin le Bref (752-768) : Il règne de 752 à 768. Il est le fils d’un maire du Palais, Charles Martel qui arrête les arabes à Poitiers en 762. Martel apparaît comme le sauveur du royaume et il efface de son autorité le roi Mérovingien. A sa mort, Martel partage le royaume franc entre ses deux fils, Carloman qui se fait moine (abandonne sa part) et Pépin qui est riche et maire du Palais et il s’attache les grands

Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2

moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de la monarchie franc et carolingien, est miné par des dislocations que l'on retrouve partout dans l'Europe. Ces dislocations des formes étatiques sont l’œuvre de la féodalité, le pouvoir descend à un échelon très bas

de ce qui est juste ou injuste est spécial dans chaque culture. Notre manière de concevoir l’Etat est le produit d’une aventure occidentale de 25 siècles. L’Etat est le produit d’une aventure nationale et local (Chine et Japon : pas besoin de justice pour régler les conflits). Tout ne s’explique pas par l’histoire mais peut être expliqué partiellement sur nos institutions. On va essayer de comprendre la spécificité française ou occidentale de l’Etat par l’Homme. Au 4ème et 5ème siècle de

En 212, l’édit de Caracalla a autorisé à chaque ressortissant de l’empire d’accéder à la sécurité de l’empire. Au 4ème siècle, des évolutions se sont faites. - pouvoirs de l’empereur se sont accrus. Est devenu la source 1ère du droit et de la justice. - En 312, l’empereur Constantin se convertit à la religion chrétienne. En 313, par l’édit de Milan, l’empereur autorisait l’exercice du culte chrétien. En 380, Edit a rendu la religion chrétienne la religion officielle de l’empire. - A

royaume légitime et indépendant est très rapide: elle coïncide avec la naissance du royaume de Francie au IXe siècle. La séparation des pouvoirs apparaît durant la période de la Révolution. On distingue aussi à cette période une séparation entre la justice et l'administration. PARTIE I: Les origines des institutions publiques françaises (Ier au Xe siècle) Le Royaume de France est chrétien. Il est l'héritier de la tradition germanique. CHAPITRE 1: LA GAULE DANS L'EMPIRE ROMAIN (3E SIECLE

de taille, puisque se lie dès Clovis une relation privilégié entre Eglise et le Royaume Franc. La seconde dynastie est celle des Carolingiens. Elles représentera l'espoir d'une restauration politique mais qui sera malheureusement éphémère, car elle connaitra des problèmes de succession (sous Louis le Pieux) qui emmènera à un traité ( de Verdun ) entre les Carolingiens tout d'abord, mais aussi avec l'Aristocratie. On voit alors apparaître un particularismes ethniques et juridiques: constitution de

devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait ». Premières références du terme audit : Avec l’empire romain, l’auditus, impose aux responsables publics de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice. Logique originelle de l’audit : administrative Acteurs concernés : le supérieur et le subordonné Objectif : assurance d’une utilisation régulière et honnête des fonds collectés, garantie que les pouvoirs octroyés ne sont pas outrepassés. 5