Justice Carolingienne Capitulaire

vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la coutume, il faut aider et faciliter l'action de justice des praticiens. La loi salique après la victoire de Clovis à tendance à se diffuser dans toute la Gaulle. Il existe plus de 60 manuscrits des lois saliques (c'est beaucoup pour l'époque), il existe 65 titres dans la loi salique parmi lesquels seulement

est faible territorialement & politiquement mais en tout cas, lui seul est sacré. Il va lui donné une position particulière, lui octroie une place à part, notamment grâce à l'Eglise. I/ Les avantages conférés par le sacre Le sacre date des carolingiens en France, en 751 par PLB. Ce sacre ne va plus connaître d'interruption jusqu'au XIXème siècle, sauf Louis XVIII (un des 2 frères de Louis XVI) . On dit que le sacre à cette époque est constitutif de royauté, c'est-à-dire que c'est le sacre qui

palais (de justice du roi). Pas héréditaire : st nommés par le roi qui les révoque qd il veut 2. L’administration comtale au niveau local : comtes =au niveau local les agents du roi, nommé par ce dernier, exerce les fonctions par délégation, sur une circonscription appelé Pagus, avec plénitude les pouvoirs du roi : Mundum et banum. Il répercute les ordres du roi, prélève redevances, lève le ban. Doit pouvoir convoquer tous les hommes libres du royaume aux assemblées de justice. Ce n’est pas

Tout était partagé entre les héritiers. A un moment donnée il y a eu une certaine unification sous la période de Clovis. Les Mérovaingiens qui avait cette pratique voit le pouvoir très affaibli. Ils sont remplacés par une autre dynastie celle des carolingiens( Charlemagne.). Il y a une nouvelle vague d'invasion qui viennent du Nord (normands) , de l'Est , du sud ( sarrazins). Ce sont des pillages ce qui entraine une insécurité énorme. Toutes les structures durant ces périodes sont marquées par de

dissertation, le sujet suivant : Le comte à l’époque franque Examen de janvier 2010 : Etudiants ayant pris la matière en Travaux Dirigés : Durée : 3 heures Aucun document admis Traitez l’un des sujets suivants : 1. Commentez le texte suivant : Capitulaire de Quierzy (14 juin 877), extraits : Ces chapitres ont été décidés par le glorieux empereur, le seigneur Charles, avec le consentement de ses fidèles, à Quierzy, l’an de l’incarnation du seigneur 877, soit le trenteseptième de son règne et le deuxième

pouvoir ? Dans tout système politique la question de la transmission du pouvoir est très délicate. Plusieurs procédés ont été utilisés tour à tour : le système de l’hérédité avec un certain nombre de règle, le système de l’élection (notamment sous les Carolingiens) et même la méthode du tirage au sort (sous les Mérovingiens). Ces modes de désignation et leur caractère plus ou moins efficace ne sont pas sans influence sur la nature du régime et sur le fonctionnement du régime ce qui explique que les théoriciens

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

apparaissent en 494 avant notre ère. Ils n'ont qu'un pouvoir d'empêchement ; ils peuvent empêcher l'exécution des ordres des magistrats quand ces ordres concernent des Plébéiens (prohibitio ou intercessio). Le Préteur est un magistrat chargé de justice. Il participe à la création du droit. 2) L'assemblée du peuple et le Sénat : On parle toujours de Comices, les comices centuriates. Elles élisent les magistrats et votent les lois. Le Sénat est l'institution la plus importante de la République

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le

n'y sont pas représenté. Il n'y a pas de principes généraux (plus cas particulier) mais on y retrouve des principes de morale, de justice. Sens de ce code? Recueil de législations judiciaire validé ou donné par le pouvoir royal ou des héritage des coutumes de l'empire. Le prologue montre que le roi ce présente comme muni d'une responsabilité par un dieux de la justice. Le concept de droit n'ayant pas acquis sont autonomie il n'y a pas de distinction entre le judiciaire, le législatif... Il