Justice des mineurs en France

LA JUSTICE DES MINEURS DEPUIS LE XIXe SIECLE. RAPPORT AVANT / MAINTENANT + QUI FAIT FONCTIONNER LA JUSTICE : (DIFFERENTS ACTEURS) Avant 1945, la justice était répressive, et c'est donc à partir de l'ordonnance de 1945 que la justice devient plus éducative que répressive: Grâce à cette ordonnance du 2 février 1945 signée sur l'enfance délinquante, une vraie justice éducative pour l'enfance se forme. C'est depuis 1945 que la Justice des mineurs se crée, car la France remarque que la Justice appliquée

NYHQ2010-2485/Kamber La justice des mineurs en France LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE La France est le 2e pays en Europe à avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : elle a le devoir de protéger tous les enfants vivant sur son territoire. Il est important de savoir que, malgré son statut de pays développé, de trop nombreux enfants en France n’ont pas accès à leurs droits : le droit d’aller à l’école, d’être soigné, d’être protégé de la violence… QU’EST-CE QUE LA JUSTICE DES MINEURS ? En France

personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. L'incapacité du mineur est un incapacité d'exercice, c'est un régime de protection destiné à éviter que l'on abuse de la méconnaissance par l'intéressé des droits qu'il tient de la Loi. 2) Elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. 3) Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets

La justice des mineurs dans le monde I. Des liens et une bibliographie pour approfondir le dossier A. Une bibliographie Une visite au cdi est indispensable pour trouver des ouvrages ou des revues sur ce thème. C’est aussi le moment de se rendre sur l’ordinateur du cdi pour faire une recherche sur le logiciel documentaire qui y est installé (peut-être BCDI). En plus des ouvrages documentaires, on peut y consulter la liste des revues conservées dans votre collège et qui parlent de ce sujet

Idris Cristiana Letao La justice des Mineurs et son Evolution Lycée Estienne D'Orves 01 /06/2015 Table des Matières : Introduction…………………………………………...p.1 La progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale…………………………………………....p.2-3 Les grands principes de la justices des mineurs après la 2nd guerre Mondiale……………….…p.4-5 La place du mineur dans la justice française aujourd'hui et à l'opinion

INTRODUCTION : La justice est un principe juridique, philosophique et moral fondamentale, sanctionnant les actions humaines considérées comme interdites. La justice actuelle ne condamne pas de la même façon les majeurs que les mineurs. Un mineur est une personne qui n'a pas atteint l'age de la majorité légal c'est a dire 18ans en France, depuis le 5 juillet 1974. Dans quelles mesures les mineurs sont-ils confrontés à la justice ? Pour y répondre nous allons d'abord voir les causes de l'intervention

Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des crimes ou des délits. Elle est cependant différente de celle que nous

des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France est « moins pire » que

Les mineurs et le milieu carcéral : L'exemple de Varennes-le-Grand (71) Présentation du projet Depuis le début de l’année, les élèves de seconde 6 et 7, dans le cadre de l’Education Civique Juridique et Sociale, ont travaillé sur la justice en France et plus particulièrement sur la justice des mineurs. Les élèves ont, entre autres, fait des recherches qui portaient sur différents thèmes tels que les textes fondateurs de la justice des mineurs, les sanctions pénales et l’emprisonnement, les mesures

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de