Justice des mineurs en France

|L'enfance délinquante |179 | | |Protection des mineurs en danger physique ou moral |187 | | |L'enquête sur le mineur, sa famille et son milieu |192 | | |Le juge de l'application des peines

l’enfance ? Qu’est que la politique familial ? La politique de l’enfance = la protection de l’enfance, cette dernière a été reformé par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui vise a renforcer la prévention, à améliorer le dispositif de signalement des mineurs en danger et a diversifier les modes d’intervention auprès des enfant. Le champ de la protection de l’enfance est organisé autour de cette loi qui détermine les motifs et les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’éducation, la protection

La grande grève des mineurs britanniques Il y a quinze ans, la Grande-Bretagne fut ébranlée par sa plus grandelutte de classe du siècle, une grève d’une telle ampleur et d’un tel enjeu que ses répercussions se font toujours sentir outre-Manche. Il s’agit de la grève des mineurs, une grève qui a duré un an, qui a impliqué 150 000 grévistes, qui a mobilisé dans un élan de solidarité des millions de travailleurs - militants, syndicalistes ou travailleurs du rang - et qui a vu surgir de nouvelles

enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants), subordonnée donc au « chef de famille ». Cette notion disparait en France en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace la puissance paternelle. B) En cas de divorce Le divorce ne fait pas disparaitre l'autorité

de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. - L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation en remplaçant celui déjà existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Chapitre 1 : Les notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 §

morale comme un concept relevant du droit des biens ie comme un simple mode d’appropriation collective des choses. Il y a cependant d’avantage dans la personnalité morale et notamment le droit tout aussi capital de se faire rendre justice collectivement, d’ester (agir) en justice, de plaider comme une seule personne malgré la multiplicité apparente des intéressés. Ce sont des droits mais il y a aussi des obligations qui sont spécifiques aux personnes morales (des dettes, une responsabilité civile et même

claires face a la delinquance des mineurs ______________________________ La loi sur la protection de la jeunesse date de 1965. En l’espace de 40 ans, le phénomène de la délinquance juvénile a fortement progressé. Aujourd’hui, que constatons-nous ? Les actes commis par les mineurs délinquants sont des actes de plus en plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont également impliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue

- Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue. Article 2. - Napoléon

familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. » Les chiffres de la protection de l’enfance : Au 1er janvier 2007 sur l’ensemble de la France 1.9% des moins de 18 ans soit 266 000 mineurs et 0.9% des 18-21 ans soit 21 400 jeunes majeurs bénéficient d’au moins une mesure en protection de l’enfance. L’Observatoire National