Justice des mineurs en France

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

Ordre judiciaire en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : • soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), • soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial). À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges

ont baissé : les vols à main armée (braquages) et les homicides et autres coups mortels. -La troisième infraction de type criminel, les viols, concerne un petit nombre de cas mais est en forte augmentation, ce qui n’est pas spécifique aux mineurs et ce qui ne date pas du début des années 1990. La question reste sur ce point ouverte de savoir si ce sont les comportements délinquants qui se transforment, ou bien ceux des victimes qui portent davantage plainte que par le passé. Excepté les

232 343 454 565 676 787 898 9 9 Les chiffres-clés de la Justice 2014 Directeur de la publication Benjamin Camus Sous-directeur de la Statistique et des Études Coordination Thérèse Ferré - Viviane Ravilly-Silva Réalisation Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson Conception et Impression Nyl communication Diffusion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du

juvénile en France Laurent MUCCHIELLI * C0ntrairement à ce que l’0n p0urrait cr0ire à l’éc0ute d’un débat médiatic0-p0litique très pr0lixe sur le sujet, décrire l’év0luti0n de la délinquance juvénile est une entreprise intellectuelle et scientifique difficile. Il est en effet quasiment imp0ssible de séparer l’év0luti0n des c0mp0rtements délinquants de celle de leur incriminati0n juridique et de leur p0ursuite effective par les multiples agences de c0ntrôle s0cial : la p0lice et la justice, certes

LE PEN, Présidente du Front National : Une nouvelle fois, le pouvoir s’est livré à un exercice indécent d’auto-glorification, à travers l’annonce par Brice Hortefeux des chiffres de la délinquance pour 2010. A écouter le gouvernement Sarkozy, la France serait chaque année plus sûre depuis 2002. Chaque année en effet, on nous annonce sourire aux lèvres une baisse des chiffres de la délinquance. Comme il y a les hirondelles au printemps, il y a désormais de façon rituelle les « bons chiffres » de

La justice pénale des mineurs le 15 10 2008 L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions

 Ministère de la Justice Présentation de l'ordre judiciaire: Tout d'abord les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines comme par exemple: -loyer - divorce -consommation Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées

intégration _ Violence _ Médiatisation _ Le délit comme solution _ Conclusion _ Annexes _ la délinquance à l’adolescence extrait marc Leblanc _ la délinquance des mineurs en europe et en france _ Règles de Beijing Principes généraux Instruction et poursuites Jugement et règlement des affaires Traitement en milieu ouvert Traitement en institution  _ Sources _ 3 _ 4

QUESTIONS MAJEURES SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS Remerciements : Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine remercie chaleureusement, L'ensemble des intervenants, experts et élus, pour la richesse de leur réflexion qui a grandement contribué à la qualité des débats, Les villes de Bordeaux et Lyon, pour l'accueil offert aux participants, et pour la disponibilité et la compétence des équipes municipales déléguées à l'organisation, Le ministère de la Justice, pour son soutien financier sans lequel