Justice des mineurs en France

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France I. Les sources du droit 1 A. Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE

Le fonctionnement de la justice en France En France, il existe 3 types de pouvoir : * le pouvoir exécutif, confié au gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; * le pouvoir législatif, confié au parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir judiciaire, qui est complètement indépendant des deux autres pouvoirs, est confié au juge, lequel

l'intégration, ADRI : Agence pour le développement des relations interculturelles, APS : autorisation provisoire de séjour ASE : service d’Aide Sociale à l’Enfance, France, Conseil général. AVRE : association pour les victimes de la répression en exil CAOMIDA : Centre d’Accueil et d’Orientation pour mineur isolé demandeur d'asile CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale CICR : Comité International de la Croix Rouge, CIMADE : service oecuménique d'entre

délivrance du document de circulation pour étranger mineur NOR : INT/D/99/00094/C […] 1. Objet et finalité du DCEM Le DCEM, en aidant les étrangers mineurs à justifier du caractère régulier de leur séjour en France, vise à simplifier les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et de renforcer leur efficacité en réduisant les risques de fraude documentaire. Il a deux finalités : 1.1 Le DCEM vaut autorisation de retour en France Après un séjour à l’étranger, le DCEM dispense les

10 La justice pour les 13-18 ans Tous mineurs ont des droits et des devoirs qui sont les mêmes pour tous. Tout d'abord les mineurs ont des droits qui sont : le droit à l'instruction, le droit d'être entendu et défendu et protéger, le droit de s'exprimer, et le droit à une justice adaptée. Ils ont également des devoirs dont le principale est le devoir de respecter la loi. Pour commencer, le droit à l'instruction : L'instruction est obligatoire jusqu'à maximum 16 ans en France, mais on

lutter en France contre la delinquance des mineurs? Introduction : Il existe differents types de mineurs: - Les mineurs moins de 10 ans: il y a une irresponsabilité penale absolue - Les mineurs age de moins de 13 ans: ils sont placés dans une struture educative - les mineurs age de 13 a 16 ans: en plus des mesures educatives, et encoure la moitier de la peine de droits commun, sans que celle-ci ne puisse depasser 20 ans de reclusions et 7 500 euros d'amande. - mineur age de 16

Chapitre 1 : Introduction La société est malade. On constate une augmentation : Des maltraitances sur les enfants (23% en deux ans) Des incivilités (= les faits de transgressions mineurs) Des crimes sexuels (sont beaucoup plus facilement dénoncés qu’avant, ils étaient cachés) Des récidives ; va poser la question de la dangerosité d’une personne. De la délinquance Des escroqueries (via internet) Des « troubles des conduites » (=troubles du comportement) Des erreurs judiciaires (voire Outreau)

SOMMAIRE Introduction I) Historique de la justice des mineurs : de 1945 à nos jours II) La prise en charge des mineurs délinquants A) B) C) D) E) Les structures Les missions Les personnels Les actions Les jeunes Conclusion Introduction Etudiante en licence de psychologie, j’ai effectué un stage d’observation à l’EPE de X. J’ai accompagné l’équipe et la psychologue de la structure, Madame X, sur l’un de ses mi-temps. J’ai donc été présente trois jours par semaine sur une durée de

d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) 3 solutions au terme de l'évaluation : pas de danger il y a un danger avéré => protection administrative / contractuelle il y a un danger avéré => protection judiciaire => SIGNALEMENT Pour que la justice soit saisie il faut qu'il y est un danger et un critère sur les 3 suivants : 1) impossible d'évaluer : ex : les parents qui refusent de communiquer 2) évaluation a lieu mais refus des aides / impossibilité de contractualiser (parents en HP, incarcérés

le phénomène de la délinquance, son évolution dans le temps et la nature de la conduite délinquante au cours de l’adolescence. Cette petite étude sert d’outil de travail essentiel à la conception d’un centre de détention et de réintégration pour mineurs, au Liban. Le Blanc et Fréchette_ 1989. Male Criminal Activity, from Childhood through Youth Adolescence Etymologiquement, le terme adolescent provient du verbe adolscere, grandir.«Épiphénomène de l’adolescence fréquente mais le plus souvent transitoire»