Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais

contentieuses.     LOI du 24 1872 : Début d’une période politique particulière.  Jusqu’ici grands nombres de monarchies et d’empires. Ces régimes politiques n’étaient pas démocrates. C’est le début de la 3eme République. Par cette loi, le législateur décide de faire du conseil d’Etat un juge à part entière.  « Le conseil d’Etat est passé d’une justice retenue à une justice déléguée».*   Désormais le C.E peut juger au nom du peuple français.    Séparation du C.E : section TP, Interieur, Finance

grande préoccupation des Egyptiens, de la première dynastie à l’époque Ramesside, a été de construire un empire et asseoir une théorie royale : faire du pharaon un Dieu, sinon proche des Dieux. PARAGRAPHE : LA LEGENDE D’ORIS ET LA FORMATION DE LA MONARCHIE EGYPTIENNE Avant 3000, l’Egypte montrait le visage d’un pays morcelé, sur les plans territorial, politique, économique et religieux. Le territoire était partagé en Nomes. Et chaque nome avec ses activités économiques spécifiques et ses Dieux Locaux

Institutions de l'époque Franque à la Révolution ». (Il constitue le programme de l'année : centaine d'heures de cours, disponible au PUF : Presse Universitaire Française) Jean-François LEMARIGNIER : « La France médiévale, institutions et société ». Réédité sous un autre titre. En deux volumes : Philippe SUEUR : « Histoire du Droit public français ». Disponible dans la collection « Tennis » de chez PUF. Références précises utiles pour préparer un TD. Pierre-Clément TIMBAL : « Histoire des institutions publiques

schéma politique de monarchie constitutionnelle. En 1824 il va mourir et laisser la place a un autre frère, le dernier, Charles qui va devenir Charles X. Charles X va devoir laisser la place car en 1830, par les excès de son règne et par la promulgation de 4 ordonnances à la suite en juillet 1830, son règne va s’arrêter net stoppé par une révolution qui va durer 3 jours (Les 2 glorieuses) et qui va procéder a la destitution de Charles X. on continu sur le modèle de monarchie constitutionnelle et

structures féodales et l'émmergence de nation qui vont s'opposer à la France (la guerre de 100 ans 1337-1453, Opposition entre la France et l'Angleterre). 3) Du 16eme au 18eme, c'est une phase de centralisme dominant qui voit l'ascention de la monarchie administrative centralisée. La crise sociale, économique et politique du 18eme siècle l'emporera, mais le processus de centralisation se poursuivra à la Révolution. Les structures féodales et leurs spécificités juridique sont détruites par l'Etat

par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790

régime. C’est ce qui précède la Révolution. Rupture qu’a été la Révolution, le moment révolutionnaire. Les révolutionnaires, les premiers vont employer l'expression de « l’Ancien Régime » (Mirabeau). Mais il entrera dans le langage courant, sous la plume de Tocqueville dans son livre L’Ancien Régime et la Révolution . Mais ce dernier ne met pas l’accent sur la rupture qu’a été la Révolution. Pour lui c'est l’aboutissement d’un long cheminement. La Révolution

française consacre l’individus et le citoyen mais la philosophie des lumières pensait déjà a ces notion. La révolution va consacré l’état mais l’ancien régime et l’absolutisme monarchique si été déjà employé. La révolution va unifier le droit, la monarchie absolue avait tenté de faire En définitive la révolution française devait radicalement modifié la société mais pour cela elle devait ce nourrir des expérience du passé et des idées du passé. Passé qui de toute évidence porter en lui le germe

royauté,... Herodote : père de l'histoire de la philosophie de la politique, un des premiers auteurs de l'histoire à écrire sur les institutions grecques. Il présente une classification des régimes politiques. 3 catégories de références : -la monarchie (régime à une seule commande) -l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères : argent, naissance, statut militaire) -la démocratie, régime à commande majoritaire, le peuple. C'est cette