Justice Organisationnelle

12 800 éducateurs de jeunes enfants, 10 100 éducateurs techniques et éducateurs techniques spécialisés, 17 700 moniteurs éducateurs, 9 500 moniteurs d’ateliers, 24 700 aides médico-psychologiques ; sans intégrer les éducateurs du ministère de la Justice (Protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que certains enseignants spécialisés qui exercent également des fonctions éducatives ; – 49 700 professionnels de l’animation ; – et 308 000 professionnels de l’accueil d’enfants à leur domicile (dont

à d'autres modes de décisions. ! Même si la négociation domine, cela ne veut pas dire pour autant que les autres modes de décisions soit en recul. Bien au contraire, les décisions unilatérales non négociées ou le recours aux décisions de justice sans que les parties en cause ne règlent elle mêmes leurs litiges ou encore les décisions adoptées selon la règle de la majorité sont toutes des décisions dans le mécanisme interne est étranger à celui de la négociation. ! La négociation est

reprend les valeurs d'égalité et de fraternité, le sens du service public et de l'intérêt général. Au fonds démocratique elle emprunte la tolérance et le respect de la dignité humaine. Du fonds socialiste et anarcho-syndicaliste provient l'exigence de justice sociale. En tant qu'institution éducative elle a aussi développé l'autorité comme sens de la responsabilité vis-à-vis des enfants et des jeunes. Enfin elle apprivoise aujourd'hui, non sans précaution et avec raison, deux des valeurs phares de la société

impersonnelle, la fonction exécutive consiste à adapter dans des cas concrets des règles de droit générale, ce st les décrets ou les règlements, la fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et donc la décision de justice conclue le litige. Si cette décision de justice est rendue par une cour suprême on va parler d’un arrêt. En revanche pour les tribunaux qui se trouvent dans une position inférieur on parle de jugement. Classification trop simpliste, il y a des interférences ex: certains

demandeur d’emploi. Dans cette situation, les inscrits à Pôle Emploi reçoivent selon certaines conditions des revenus secondaires, nommés aussi revenus de redistribution. Ces derniers trouvent leur origine dans les principes de recherche d’une justice sociale et dans la volonté de limiter les inégalités. Il s’agit d’une redistribution, c’est-à-dire de l’opération selon laquelle, le prélèvement sur des revenus primaires a lieu pour ensuite la répartir selon d’autres critères que la participation

sicilienne. Mais dès le départ, les groupes formés mènent entre eux une lutte impitoyable dans laquelle tous les moyens sont bons. Ces bandes rivales ont en commun un objectif et surtout des principes. En effet, elles ne recherchent jamais la justice auprès des autorités judiciaires compétentes et elles n'aident jamais ni les autorités, ni la police dans la poursuite de hors-la-loi, même si ces derniers appartiennent à une autre bande. Le débarquement à Marsala, en 1860, de « l’expédition des

pensionnaires d’aujourd’hui étaient déjà présents en 1976. La Devinière continue de s’occuper des « cas les plus lourds », parce que ce sont ceux qui en ont le plus besoin, avec le choix de ne les rejeter sous aucun prétexte qu’il soit psychologique, organisationnel ou financier. La population cible de La Devinière est celles de jeunes (et moins jeunes) atteints pour la plupart de psychose dite lourde. Un des critères d’admission est l’impossibilité de trouver une autre institution pouvant accueillir la

en + au niveau européen ( actuellement a lieu un débat sur l’existence, la nécessité et l’actualité du service public Certains services rendus par l’Etat sont difficilement envisageables autrement qu’étant des services publics ( exemples de la justice, de la sécurité nationale, de la diplomatie et de la fonction législative. Les limites du service public ne sont que des affaires de décisions politiques. Service public = uniquement une question de choix ( la tradition, l’idéologie et les lobby

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

petit enfant, de l’enfant, de l’adolescent, et, peu à peu, de l’adulte, spécifiquement l’adulte en démarche d’insertion par le travail. La formation répond à l’un des axes prioritaires défini dans la convention justice/région, notamment dans la prise en compte, du public sous-main de justice afin de soutenir leur parcours d’insertion sociale, scolaire et professionnelle. Ce service est amené à travailler en lien avec la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), le SPIP (service pénitentiaire d’insertion