Justice privée

Dissertation. Sujet : Justice publique-justice privée ? Depuis la naissance de l’Etat français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l’Etat qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant le maintien de la paix intérieure. Toutefois, d’autres modes de résolutions de conflits on su perdurer et même prendre l’avantage dans certains

scandale est énorme, car c'est une punition réservée aux adultères. De plus, rendant Abélard imparfait de corps, cette mutilation met un coup d'arrêt brutal à sa carrière ecclésiastique, et par la même à son enseignement. S'agissant d'une vengeance privée, commise au sein même du chapitre de Notre-Dame et sur le plus illustre clerc de son temps, elle consterne tout le royaume. Les deux malfrats sont punis de la loi du talion (en prime, on leur crève aussi les yeux), et Fulbert est suspendu de ses fonctions

17ème siècles) en particulier dans le domaine de la justice criminelle. L'intérêt qu’ il présente est de dégager les différentes fonctions auxquelles a pu servir la sanction au fil du temps dans le système pénal en prenant en compte sa justification sociale en rapport à ses modes d'exécution. L'appréciation historique des auteurs semble entre autres vouloir mettre en exergue le glissement opéré de la sanction de la justice privé à la justice publique. On est alors en droit de se demander si

juridictionnel qui aura pour mission de rendre la justice, si bien qu'il sert à désigner l'ensemble des tribunaux français. En couplant ces deux mots, on arrive à la définition des institutions juridictionnelles. → Il s'agit d'un organisme légalement institué qui a pour mission de rendre la justice au moyen de décisions qui s'imposent aux individus. Qu'est-ce que la justice, et comment rend-t-on la justice en France ? Au départ (avant le droit Romain), la justice telle qu'on la connaît aujourd'hui n'existe

plus longue. Marqué par trois grandes idées, des idées de vengeance, d’expiation et d’intimidation. Mais évolution d’une justice privée à une justice publique. La justice privée = les personnes privées ont un rôle fondamental. Mais peu à peu l’Etat va s’accaparer l’exercice de la répression pénale ( Justice plus publique. I - La justice privée A) La vengeance privée Première forme que va prendre la répression pénale. A l’époque on considère que la commission d ‘une infraction n’intéresse

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

Franque Xème au XIIIème siècle  Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi. 1er paragraphe : Principe de la guerre privée : mode de résolution des conflits entre seigneurs du 10ème et 13ème siècle. C’est la faida (droit germanique) recourt à la vengeance privée Or la vengeance se faisait sans fin. Mise en place du « wergeld » = compensation pécuniaire pour éviter ces vengeances sans fin. « La trêve est faite » : à l’origine c’est

d’intimidation. Malgré tout il va se produire une évolution très importante. Cette évolution va être le passage d’une justice privée à une justice publique. La justice privée correspond à une époque ou les personnes privées vont jouer un rôle important dans la répression pénale. Peu à peu l’Etat va s’approprier cette répression pénale. I) La justice privée A. La vengeance privée On peut dire que c’est la 1ère forme que va prendre la répression pénale. C’est la 1ère réponse qui va être apportée

juridiction du jurisclasseur Revue de science criminelle et de droit comparé Introduction historique : de la justice privée au droit pénal contemporain §1: la genèse du droit pénal Au départ, le droit pénal était considéré comme la justice privée, qui apparaît aujourd'hui comme l'abnégation du droit pénal. Le droit pénal est donc logiquement apparu lorsque le droit de faire justice soit même a disparu. Dans toute société, on a d'abord connu, en l'absence d'une autorité commune pour tous, la

SECTION I LA JUSTICE A L’EPOQUE FRANQUE Durant cinq siècles, depuis les invasions germaniques au début du Vane siècle au couronnement d’Hugues Capet en 987, la société connaît de profondes transformations. L’époque franque, toutefois, est généralement considérée comme débutant en 486 avec la victoire de Clovis à Soisson. Au Vane siècle en effet, se produit une rencontre entre deux civilisations totalement différentes : les romains, d’une part, qui sont présents en Gaule depuis les conquêtes de