Justice Pénal International Nuremberg

L’individu qui jusqu’alors était méconnu du droit international, voit sa consécration comme sujet de droit international. Dorénavant un droit purement interétatique, touche la dimension universelle en s’adressant à tous les hommes « sans considérations de frontières » et leur confère de facto des droits mais aussi des obligations. Ce postulat a deux conséquences, la première est que l’individu devient titulaire de droits. Le droit international lui est directement applicable, sans passer par

notion philosophique ou diplomatique et non à une terminologie pénale. En 1919, les grandes puissances européennes (la Russie, le Royaume-Uni et la France), avaient dénoncés les massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman perpétrés 4 ans plus tôt. L’idée de juger de tels actes sous la dénomination de CCH a été abandonnée car elle était imprécise. Il faudra attendre 1945 pour que le CCH soit inscrit dans le statut du Tribunal de Nuremberg même si ce tribunal était incertain sur le droit coutumier

son parti. Comment ? Démocratisation politique et de l’enseignement … + jugement des criminels. I- Le procès de Nuremberg : le procès du nazisme Pourquoi Nuremberg ? CAR seule ville à disposer d’un palais de justice intact + choix symbolique (lois de Nuremberg en 1935, et grandes manifestations là-bas). 1) Un procès sans précédent * 1e tribunal international car crimes nazis commis dans plusieurs états d’Europe. * Tribunal dirigé par les vainqueurs (4 juges et 4 procureurs)

La responsabilité de l’obéissant à un ordre militaire Et la faculté du droit pénal international à y répondre Sabir M. KADEL (Master 1, Droit comparé appliqué et théorie du droit) 1 INTRODUCTION "The deeds were monstrous, but the doer was quite ordinary, commonplace, and neither demonic or monstrous." 1 Un an avant l’accession au pouvoir d’Hitler, Ernst Jünger publiait Der Arbeiter, Herrschaft und Gestalt. Chez l’écrivain allemand, cet arbeiter est une personne « projetée »2, au sens

mondiale. Après la capitulation (Sans raisons)du Japon le 15 août 1945, les alliés décident de juger les responsables japonais en prenant modèle sur le tribunal de Nuremberg. De mai 1946 à novembre 1948, le tribunal de Tokyo composé de 11 juges,un président (l’australien William Webb), un procureur (l’américain Joseph Keenan) va traduire en justice les dignitaires impériaux japonais. La conquête japonaise de l’Asie et du Pacifique ayant été extrêmement brutale, les prisonniers et les populations civiles

Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine. En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le chef de l’Etat bénéficie fait interdiction

survivre à l’invasion. Les puissances alliées ont posé dès la déclaration de Moscou en octobre 1943 le principe du jugement des crimes nazis et leur accord pour éradiquer le nazisme, mais, par delà cet accord qui débouche sur le tribunal international de Nuremberg, quelles sont les réalités de cette éradication dans les différentes zones d’occupation? Quel est l’impact de la guerre froide naissante sur le processus de dénazification ? Le régime soviétique auréolé par Stalingrad est au contraire

Actualité et Droit International Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de

droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l’internationalisation du droit pénal ? Les auteurs de certains crimes particulièrement graves doivent être poursuivis et jugés soit devant les juridictions nationales ou internationales. Le droit international pénal comprend l’ensemble des règles internationales qui définissent des infractions. Il oblige les états à poursuivre et juger les auteurs de ces infractions selon des règles déterminées également au niveau international. C’est

des camps (Goulag ; bagne de Lipari). SPECIFICITE En termes de doctrines, le fascisme et le nazisme sont ultranationalistes et expansionnistes (Grande Italia ; Lebensraum), alors que le marxisme-léninisme est internationaliste (Troisième Internationale ou Kominterm) et pacifiste. NB : malgré ces doctrines, l'Union soviétique favorise les Russes (russification des républiques soviétiques), envahit (Pologne 1939, Finlande 1939-1940, Mandchourie 1945, Afghanistan 1979-1989) et annexe elle aussi