Justice Pénal International Nuremberg

développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer

Selon l’internationaliste Xavier Bioy, « le droit pénal international est un complément essentiel du droit international des droits de l’Homme ». En effet, le XXe siècle, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vu se développer, dans la continuité des prémices observés le siècle précédent, de nombreuses libertés dites fondamentales, telles que le droit à la vie, ou encore la liberté d’expression. Ces droits ont connu un essor international remarquable, mais leur rayonnement et surtout leur garantie

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

aux forces de l’axe. La seconde guerre mondiale était à peine terminée que débutait le procès de Nuremberg, afin de juger les vaincus et déclencheurs du conflit, c'est-à-dire les principaux chefs nazis. A cet effet, le procès de Nuremberg s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et constitue la première mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale. Pour quoi le procès de Nuremberg s’est-il tenu ? Comment s’est-il déroulé ? Quels sont les débouchés de ce procès ? Dans l’optique

Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale

déstalinisation ne met pas fin à la dictature en URSS et les Russes devront attendre la faillite totale du système et l'échec des réformes tentées par Gorbatchev pour en finir avec la période soviétique. 1. La dénazification de l'Allemagne et le procès de Nuremberg A ) Dénazifier l'Allemagne pour en finir avec le iiie Reich • En 1945, selon les termes de la conférence de Potsdam, l'Allemagne vaincue est divisée enquatre zones d'occupation : les zones étasunienne, britannique et française à l'ouest et la

en *exercice Les juges de la cour de cassation ont fondé le principe d’immunité sur la coutume internationale (A), cependant il s’agit d’une interprétation très discutable de l’état du droit international (B). Si le principe d’immunité des chefs d’Etat a toujours été admis par la communauté internationale, il existe cependant une norme de jus congens applicables aux crimes internationaux et qui serait supérieure à la règle coutumière de l’immunité des chefs d’Etat étrangers. La notion

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

signature de la chartre des nations unies à San Francisco * Août 1945 : Postdam * 6 août 1945 : Hiroshima * 9 août 1945 : Nagasaki * Septembre 1945 : texte d’Ho Chi Minh pour l’indépendance du Vietnam * Novembre 1945-Octobre 1945 : Nuremberg * 1947 : accords de Gatt * 1949 : bombe atomique obtenue par l’URSS Dégâts humains * Environ 60 000 000 de morts soit 6 fois plus que la première GM * Pertes qui concernent surtout l’Europe de l’Est soit environ 60%

Droit pénal X. Pin : Droit pénal général, 2014, édition DALLOZ /// P. Kolb et L. Leturny, Droit pénal général, 2008, édition GUALINO /// B. Bouloc, Droit pénal général, 2013, édition DALLOZ I/. La Loi – Sources du droit pénal II/. L'infraction III/. L'auteur Introduction Chapitre 1 : Distinctions entre droit pénal matériel, droit pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques. Section 1 ; Typologie du droit pénal ⬛ Le droit pénal général →