Justice Restaurative

-Il faut proteger la sté Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush)

Justice restaurative pour les ECL | Page 2 Choix du sujet : 1. « La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvrede la justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe :

(Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de la justice restaurative

mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement son rapporteur, M. Edmond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de cœur et de talent

conclusions des expertises sont notifiées aux parties elles-mêmes. -Pb : les parties privées ne sont pas soumises au secret professionnel mais les secrets de l’enquête et de l’instruction justifient la communication du dossier à l’avocat auxiliaire de justice tenu au secret. -Cette exclusion institue une discrimination entre les parties qui sont assistées pat un avocat et celles qui ne le sont pas II/LOI DU 27 MAI 2014 -Art 114 al.4 : consacre un droit d’accès intégral au dossier au profit des parties

printemps dernier, au lendemain du conseil des ministres de Bruxelles consacré à la sécurité, il m’a semblé important d’organiser, en compagnie d’Olivier Maingain, Jean-Pierre Malmendier et Alain Courtois, les députés MR membres de la Commission de la Justice de la Chambre, un colloque sur le thème « La délinquance juvénile : vers un modèle sanctionnel réparateur ? ». Nous avons invité à nos travaux d’éminents spécialistes : Pierre Cornélis, avocat général au parquet de Bruxelles qui a présidé la commission

à lui, a trouve le terme de criminologie. Ce sont les positivistes. Chapitre 1 : L’historiographie du crime L’histoire de la pensée sur le crime peut être exposé en distinguant 4 périodes. 1- L’ancien régime (du 13ème au 18ème siècle) : la justice est un attribut de la royauté. C’est un devoir pour le roi mais aussi une prérogative qui est liée à l’exercice de l’autorité politique. Il existe une certaine confusion à cette époque entre religion, morale et droit. Donc le crime était considéré

indicateurs de la criminalité : leurs limitations, leur complémentarité et leur influence sur les théories criminologiques, In RICPT, 2002-2, pp. 113-156. I. AERTSEN, R. MACKAY, C. PELIKAN, J.WILLEMSENS,M.WRIGHT, Renouer les liens sociaux. Médiation et justice réparatrice en Europe, Ed. Conseil de l’europe, 2004, 141 p. T. ALBERNHE (Dir.), Criminologie et psychiatrie, Ed. Ellipses, 1997, 752 p. F. ALEXANDER, H. STAUB, Le criminel et ses juges, Ed. Gallimard, Coll. Psychologie n° 4, 1938, 250 p. J.P.

1980 à l’initiative d’associations. Motifs : - inflation du nombre de conflits familiaux, divorces et séparations, - constat de l’impact dramatique des relations conflictuelles et violences familiales sur l’enfant, - constat des limites de la justice : temps judiciaire et moyens humains insuffisants pour une prise en compte des aspects psychologiques et affectifs du conflit, procédures judiciaires à répétition lourdes pour les parties. Émergence d’une médiation sociale orientée vers la

scientifique difficile. Il est en effet quasiment impossible de séparer l’évolution des comportements délinquants de celle de leur incrimination juridique et de leur poursuite effective par les multiples agences de contrôle social : la police et la justice, certes, mais aussi les établissements scolaires, les transporteurs, les diverses institutions de prise en charge de la jeunesse. Les comportements évoluent, mais nos représentations et nos seuils de tolérance évoluent aussi, et enfin notre droit