Justice Restaurative

façon diffuse, d’autant que leur singularité se dissout dans les rumeurs peu perceptibles de la lutte collective. Ces hommes et ces femmes, on les trouve partout, disséminés aux quatre coins du globe, agitant de toutes leurs forces l’étendard de la justice pour que l’homme émerge des cachots où le maintiennent les ogres de l’obscurantisme que les faiseurs de roi ont établis sur des humains. L’histoire d’un peuple, c’est l’histoire de ces hommes qui ont poussé l’extraversion à l’extrême en voulant

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

Introduction La justice constitutionnelle est l’instrument visant à garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle. La juridiction constitutionnelle est, à minima, tout organe chargé d’assurer cette répartition, sans tenir compte de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes. Pour qu’il y ait juridiction constitutionnelle, il faut un texte suprême, dans l’acception d’une garantie juridictionnelle et non politique de la

92 sont de nature législative (CE 12 fév. 1960 Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elle interviennent dans une matière législative (CE 2 mars 1962 Rubin de Servens) - Les actes juridictionnels Les actes du service public de la justice ne relèvent pas du juge administratif. (TC 27 nov. 1952 Préfet de la Guyane). Mais, ceux qui concernent l’organisation et le fonctionnement des juridictions sont des actes administratifs (CE 17 avr. 1953 Falco et Vidaillac).2 2) L’exclusion de certains

fructidor an III : les juridictions administratives sont nées en se séparants progressivement de l'administration. Au lendemain de la révolution, pendant un certain temps, les litiges entre A et administrés étaient réglés selon le principe de la justice retenue. Il n'existait que des recours administratifs = théorie de l'administrateur juge (des autorités A locales avaient la charge de résoudre les litiges impliquant l'A) = théorie du ministre juge (les litiges remontaient toutes la hiérarchie administrative

générale à caractère impératif. Arrêt confirmé par l’arrêt SYNDICAT NATIONAL FO des personnes de préfecture du 3 juillet 2009. ARRET association spirituelle de l’église de scientologie d’Ile-de-France ; CE 18 mai 2005 : Le ministre de la justice avait dressé une liste d’association qui pourraient éventuellement être des sectes. Dans cette annexe, il y avait l’église de scientologie. Celle-ci attaque l’annexe. Mais, une annexe n’ayant qu’un caractère impératif, elle ne peut pas faire l’objet

peuvent se prévaloir des règles juridiques contre le pouvoir, s'oppose à l'Etat de police (gendarme), dans lequel les individus sont soumis à des règles que le pouvoir utilise de manière discrétionnaire à leur encontre. C'est aux Etats-Unis que la justice constitutionnelle est apparue, fondée sur des pratiques britanniques. C'est le juge Marshall, dans la célèbre décision de la Cour suprême Marbury contre Madison de 1803, qui écarte pour la première fois l'application d'une loi fédérale pour non conformité

constitution (contrairement aux E.U) Pendant la 2ème guerre mondiale, le peuple s’est rendu compte que la loi n’était pas infaillible (Gvt de Vichy). On s’est alors rendu compte qu’il fallait créer une institution chargée de contrôler la loi, c’est la justice constitutionnelle. On est donc passé du légicentrisme à la suprématie de la constitution. Au départ le Droit constitutionnel qui était enseigné, se limitait à des aspects très classique : description, organisation, fonctionnement du pouvoir. On appelait

du lieu de livraison effective de la chose ou celui de l'exécution de la prestation. D'autres domaines se rajoutent à ces principaux, ainsi en est il en matière d'assurance, d'hypothèque, de droit de la famille, et même lorsqu'un auxiliaire de justice est par exemple partie au procès. Le conseil des prud'hommes se voit appliqué une originalité aussi, selon, le tribunal du domicile du salarié sera choisi ou celui du lieu de l'établissement ou se déroule le travail (le contrat de travail).

procès s’est clôturé sur une note injuste. De plus, des libres penseurs tel que lui sont nécessaires afin de mettre en doute les vérités établies et questionner leurs fondements. Premièrement, le verdict rendu par les juges était arbitraire. La justice, par définition, est une qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui. Or, il est évident que les droits de Socrate ont été bafoués puisqu’il est en réalité innocent et fut tout de même condamné. D’abord, il a incontestablement dit «